📄

Journal Officiel N°002 / 1996

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1996/002.pdf

Journal Officiel N°002 — 1996

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 chaâbane 1416 - 5 janvier 1996 139ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité dans le secteur public ... 11 Premier Ministère Décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995, portant modification du décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990 portant création de la commission nationale de l'énergie atomique ... 11 Décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995, modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ... 11 Ministère de la J…