Journal Officiel N°004 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 75 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 chaâbane 1416 - 12 janvier 1996 139ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 95-2679 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie ... 52 Décret n° 96-1 du 2 janvier 1996, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite ... 54 Décret n°…