Journal Officiel N°005 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 chaâbane 1416 - 16 janvier 1996 139ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur - Nomination d'un secrétaire général de commune ... 131 - Nomination d'un chef de division ... 131 - Nomination de chefs de subdivisions ... 131 - Nomination d'un chef de cellule ... 131 - Listes des architectes principaux relevant de la municipalité de Tunis à promouvoir au grade d'architecte en chef ... 131 Ministère des Affaires sociales - Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996, relatif à la fixation du délai de déclaration…