Journal Officiel N°006 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 55 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 chaâbane 1416 - 19 janvier 1996 139ème année N° 6 Sommaire Lois Loi n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant ratification d'un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne 147 Loi n° 96-2 du 16 janvier 1996 portant ratification d'un accord de coopération économique, scientifique et technique conclu le 16 octobre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie 147 Loi n° 96-3 du 16 janvier 1996 portant approbation d'un accord de crédit conclu le 5 ma…