Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 26 octobre 1995, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 janvier 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération économique, scientifique et technique conclu le 16 octobre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 mai 1993, entre la République Tunisienne et la Banque Yougoslave pour la coopération économique internationale pour le financement du projet "Barrage de Sidi El Barrak" (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 janvier 1996.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 janvier 1996.