Journal Officiel N°007 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 ramadhan 1416 - 23 janvier 1996 139ème année N° 7 Sommaire Lois Loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole ... 203 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-48 du 15 janvier 1996, portant institution du conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur... 205 Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi... 206 Ministère des Finances Décret…