Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, portant statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration appartenant aux conseils régionaux suivants : Tunis (01) - Ben Arous (01) - Bizerte (02) - Béja (03) - Tozeur (03).

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 22 mars 1996 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 février 1996.

Tunis, le 18 janvier 1996.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui