Journal Officiel N°016 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 4 chaouel 1416 - 23 février 1996 139ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité d'un fonctionnaire dans le secteur public ... 359 Ministère de la Justice Décret n° 96-256 du 14 février 1996, fixant la composition de la commission chargée du registre du commerce et son fonctionnement ... 359 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-257 du 14 février 1996, portant création d'une mission diplomatique à l'étranger ... 359 Nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisi…