Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-267 du 31 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1994/1995

Publié au Journal Officiel n° 16 du 23 février 1996, page 366

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 77-654 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures,

Décrète :

Article. premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1994/1995 est décerné au gouvernorat de Nabeul.

Art. 2. - Le grand prix du président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Nabeul :

N° d'ordreNoms et prénomsDélégationMontant
01Hassen Bel Hadj MabroukEl Haouaria1 000 dinars
02Mongi Ben Hassin Ben AliEl Haouaria1 000 dinars
03Mohamed El Hedi RhimEl Mida1 000 dinars
04Imededdine ZrilliDar Chaâbane1 000 dinars
05Hamda El KedidiKorba1 000 dinars
Total5 000 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 96-267 du 31 janvier 1996, JORT n° 16 du 23 février 1996, p. 366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.