Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment les articles 20 et 22 de ce code,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse,
Vu le décret n° 80-734 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement de détail,
p. 388Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 88-1989 du 14 décembre 1988, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sousse,
Vu le décret n° 92-1348 du 20 juillet 1992, relatif à la création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la zone "El Matar",
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 28 décembre 1993,
Arrêtent :
Article premier. - Sont approuvés, le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone "El Matar".
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone "El Matar" sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone "El Matar" visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sousse.
Tunis, le 22 février 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION