Journal Officiel N°018 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 chaoual 1416 - 1er mars 1996 139ème année N° 18 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre du commerce... 391 Arrêté des ministres de la justice, du commerce et de l'industrie du 22 février 1996, fixant les conditions d'inscription et de dépôt au registre central du commerce... 398 Ministère des Affaires Sociales Nomination d'un membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office des Tunisiens à l'Etranger.…