Journal Officiel N°019 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 chaoual 1416 - 5 mars 1996 139ème année N° 19 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 415 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 26 février 1996, fixant la liste des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original des documents et attestations requises par le ministère de la justice et les établissements y afférents, des usagers ... 415 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un consul ... 415 Ministère de l'Inté…