Journal Officiel N°021 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 79 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 chaoual 1416 - 12 mars 1996 139ème année N° 21 Sommaire Lois Loi n° 96-10 du 6 mars 1996, portant règlement du budget de l'année 1992 454 Loi n° 96-11 du 6 mars 1996, portant règlement du budget de l'année 1993 459 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie 464 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-321 du 5 février 1996, portant publication de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertificatio…