Journal Officiel N°023 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 chaoual 1416 - 19 mars 1996 139ème année N° 23 Sommaire Lois Loi n° 96-12 du 11 mars 1996, portant ratification de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale. 585 Loi n° 96-13 du 11 mars 1996, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 18 janvier 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouv…