Journal Officiel N°025 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulkâada 1416 - 26 mars 1996 139ème année N° 25 Sommaire Lois Loi n° 96-24 du 25 mars 1996, portant approbation d'un contrat de financement conclu le 5 décembre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du fonds de dépollution industrielle 615 Loi n° 96-25 du 25 mars 1996, portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis 615 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 19 mars 1996, portant ouverture d'un c…