Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,
p. 624Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 82-1460 du 19 novembre 1982, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'architecte à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993.
Vu le décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte.
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte.
TITTRE PREMIER
Du régime des études
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte à l'école national d'architecture et d'urbanisme (ENAU) durent six années. Elles comprennent :
- un premier cycle d'études d'architecture (P.C.E.A) d'une durée de deux années,
- un deuxième cycle d'études d'architecture (D.C.E.A) d'une durée de quatre années réparties en trois années d'enseignement et une année de stage professionnel.
Art. 3. - Les enseignements de la première année du premier cycle comportent quatre (4) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Première année du premier cycle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme | Vol. horaire global | Pondération interne | Coeff |
| M 1.1 Méthodologie du projet | Concepts fondamentaux, Analyse de l'espace, Initiation à la mise en forme | Atelier | 260 H | 1 | 2 |
| M 1.2 Expressions et modes de représentation | - Dessin - Expression plastique - Descriptive et perspective | Atelier Atelier Cours Int. | 104 H 104 H 52 H | 2 2 1 | 2 |
| M 1.3 Sciences et technologies | - Math (géométrie) - Physique du bâtiment - Construction générale | Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 52 H 52 H | 1 1 1 | 1 |
| M 1.4 Environnement, sciences humaines et sociales | - Histoire de l'art et de l'architecture - Théorie de l'architecture - Environnement naturel et bâti - Initiation à l'anthropologie et aux sciences sociales - Anglais | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 26 H 26 H 52 H 52 H | 2 1 1 1 1 | 1 |
| Volume horaire total | 884 H |
Art. 4. - Les enseignements de la deuxième année du premier cycle comportent cinq (5) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
p. 625| Deuxième année du premier cycle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme | Vol. horaire global | Pondération interne | Coeff |
| M 2.1 Méthodologie du projet | Analyse typo-morphologique, Initiation à la programmation, Initiation à la méthodologie du projet. | Atelier | 180 H | 1 | 2 |
| M 2.2 Expressions et modes de représentation | - Expression plastique et graphique - Informatique et dessin assisté par ordinateur (D.A.O) - Descriptive et perspective | Atelier Atelier Cours Int. | 104 H 52 H 52 H | 2 1 1 | 2 |
| M 2.3 Sciences et technologies | - Résistance des matériaux (R.D.M.) - Construction générale - Matériaux - Histoire et Typologie des structures | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 52 H 26 H 26 H | 1 1 1 1 | 1 |
| M 2.4 Environnement, sciences humaines et sociales | - Histoire de l'art et de l'architecture - Théorie de l'architecture - Sociologie de l'habité et psychologie du comportement - Sytologie et paysages - Anglais | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 26 H 52 H 26 H 52 H | 2 1 1 1 1 | 1 |
| M 2.5 Voyage d'étude | Voyage d'étude et projet d'application | Etude sur site et Atelier | 106 H | 1 | 1 |
| Volume horaire total | 858 H |
Art. 5. - A la fin de la deuxième année du premier cycle, chaque étudiant est appelé à effectuer un stage pratique d'architecture d'une durée de six semaines.
Le placement des stagiaires se fait par les soins de l'ENAU sur proposition du directeur des stages.
Art. 6. - Les enseignements de la première année du deuxième cycle comportent cinq (5) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Première année du deuxième cycle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme | Vol. horaire global | Pondération interne | Coeff |
| M 3.1 Méthodologie du projet | Méthodologie du projet et programmation qualitative | Atelier | 208 H | 1 | 2 |
| M 3.2 Expressions et modes de représentation | - Expression plastique - Informatique appliquée - Photographie, vidéo. | Atelier Atelier Atelier | 52 H 52 H 26 H | 2 1 1 | 1 |
| M 3.3 Sciences et technologies | - Technologies de la construction : - Maçonnerie, Béton, Acier, Bois - Sols et fondations - Détails d'architecture - Infrastructures urbaines, voiries et réseaux divers (V.R.D) | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 104 H 26 H 26 H 26 H | 2 1 1 1 | 1 |
| M 3.4 Environnement, sciences humaines et sociales | - Histoire de l'architecture - Histoire et théories de l'urbanisme - Urbanisme et développement économique - Anglais | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 52 H 26 H 26 H | 2 2 1 1 | 1 |
| M 3.5 Droit et gestion | - Initiation au droit - Droit de la construction et de l'urbanisme - Métré et pièces écrites - Normes de sécurité des biens et des personnes | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 26 H 26 H 26 H 26 H | 1 1 1 1 | 1 |
| Volume horaire total | 780 H |
Art. 7. - Les enseignements de la deuxième année du deuxième cycle comportent six (6) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Deuxième année du deuxième cycle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme | Vol. horaire global | Pondération interne | Coeff |
| M 4.1 Méthodologie du projet | Analyse critique, Innovation, Maîtrise et exécution. | Atelier | 104 H | 1 | 2 |
| M 4.2 Expressions et modes de représentation | - Informatique appliquée - Option entre : photographie, vidéo et images de synthèse. | Atelier Atelier | 52 H 26 H | 1 1 | 1 |
| M 4.3 Sciences et technologies | - Equipements de la construction : Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Climatisation, Electricité. - Acoustique des bâtiments - Traitement de l'enveloppe et menuiserie - Organisation du chantier - Pathologie de la construction | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 104 H 26 H 26 H 26 H 26 H | 2 1 1 1 1 | 2 |
| M 4.4 Environnement sciences humaines et sociales | - Histoire de l'architecture - Protection du patrimoine - Etude d'impact sur l'environnement - Anglais | Cours Int. Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 26 H 26 H 26 H | 2 2 1 1 | 1 |
| M 4.5 Droit et gestion | - Législation des marchés publics - Responsabilité juridique - Gestion, organisation et éthique professionnelles | Cours Int. Cours Int. Cours Int. | 52 H 26 H 26 H | 1 1 1 | 1 |
| M 4.6 Voyage d'étude | Voyage d'étude et projet d'application | Étude sur site et Atelier | 130 H | 1 | 1 |
| Volume horaire total | 754 H |
Art. 8. - A la fin de la deuxième année du deuxième cycle, chaque étudiant est appelé à effectuer un stage pratique (agence d'architecture et chantier) d'une durée de six semaines.
Le placement des stagiaires se fait par les soins de l'ENAU sur proposition du directeur des stages.
Art. 9. - Les enseignements du premier semestre de la troisième année du deuxième cycle comportent cinq (5) modules obligatoires. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Premier semestre de la troisième année du deuxième cycle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Modules | Enseignements | Forme | Vol. horaire global | Pondération interne | Coeff |
| M 5.1 Méthodologie du projet | Projet thématique | Atelier | 104 H | 1 | 1 |
| M 5.2 Expressions et modes de représentation | - Option entre : - Séminaires d'architecture et modes de représentation - Séminaires de critiques architecturales. | Séminaires | 52 H | 1 | 1 |
| M 5.3 Sciences et technologies | - Séminaires et projet d'architecture et technologie | Séminaires | 52 H | 1 | 1 |
| M 5.4 Environnement, sciences humaines et sociales | - Option entre : - Séminaires d'architecture en milieux sensibles et zones spécifiques. - Séminaires d'architecture vernaculaire. | Séminaires | 52 H | 1 | 1 |
| M 5.5 Droit et gestion | - Séminaires d'architecture et réglementation de l'aménagement urbain | Séminaires | 52 H | 1 | 1 |
| Volume horaire total | 312 H |
Art. 10. - Le second semestre de la troisième année du deuxième cycle est consacré à une recherche personnelle sur un thème précis aboutissant à l'élaboration d'un mémoire d'architecture, sur un sujet original, se composant de :
1 - un document conceptuel de synthèse d'une centaine de pages environ comportant une partie d'enquête et d'analyse et une partie de présentation du projet d'application,
2 - un projet d'application qui devra être en rapport direct avec le document conceptuel présenté et comporter tous les éléments graphiques nécessaires à sa bonne compréhension.
Pour assurer l'encadrement scientifique du mémoire d'architecture, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable d'un directeur de mémoire parmi les enseignants architectes de l'ENAU.
L'inscription des mémoires d'architecture est faite auprès du directeur des études de l'ENAU sur un registre spécial ouvert à cet effet et qui peut être consulté par toute personne intéressée.
Art. 11. - Pour pouvoir s'inscrire à l'une des sessions de soutenance du mémoire d'architecture prévu à l'article 10 du présent arrêté, l'étudiant doit :
- valider les stages pratiques prévus aux articles 5 et 8 du présent arrêté
- obtenir la moyenne générale aux examens de toutes les années précédentes et du premier semestre de la troisième année du deuxième cycle
- obtenir l'accord du directeur de mémoire.
Art. 12. - La quatrième année du deuxième cycle en architecture est réservée à l'accomplissement d'un stage professionnel dans un organisme public ou privé, en Tunisie ou à l'étranger, d'une durée minimale effective de huit (8) mois et donnant lieu à un rapport de stage professionnel.
Ce stage est précédé d'un séminaire d'initiation à la méthodologie du stage professionnel, d'information et de sensibilisation sur ses objectifs (analyse et évaluation critique de la structure d'accueil, présentation des contributions personnelles du stagiaire aux thèmes spécifiques de cette structure).
L'encadrement de l'étudiant est assuré par l'enseignant responsable du stage, désigné par le directeur des stages parmi les enseignants architectes de l'ENAU.
Le placement des stagiaires se fait par les soins de l'ENAU sur proposition du directeur des stages, sur la base de conventions établies entre l'ENAU et les organismes d'accueil.
Art. 13. - La présence aux ateliers, cours intégrés, stages, séminaires et études sur site est obligatoire.
L'étudiant qui s'absente à plus de 10% du volume horaire de l'un de ces enseignements est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.
TITRE II
Du régime des examens
Art. 14. - Les examens sanctionnant les études prévues dans chaque module sont organisés en deux sessions successives :
- une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'ENAU sur proposition du directeur du département d'architecture et après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Art. 15. - Le régime d'évaluation des études d'architecture est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre.
La moyenne des notes du contrôle continu intervient à parité avec celle de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale, y compris pour la session de rattrapage.
Art. 16. - Est déclaré admis à chacune des années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles sous réserve des dispositions de l'article 19 du présent arrêté. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
L'étudiant qui s'est absenté, pour quelque motif que ce soit, aux épreuves d'un module au cours de la session principale, doit obligatoirement repasser lesdites épreuves au cours de la session de rattrapage. Il ne peut, à défaut, bénéficier du système de compensation pendant la session considérée.
Art. 17. - L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise et à la condition que les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne ne dépassent pas un, en première année du premier cycle, ou deux, au cours du deuxième cycle, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser, au cours des années universitaires ultérieures d'un même cycle, les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Le système de crédit ne s'applique pas aux modules prévus à l'article 19 du présent arrêté.
Art. 18. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.
Art. 19. - En raison de leur importance dans la formation, les modules ci-après ne peuvent bénéficier du système de compensation que si la moyenne des notes obtenues est égale ou supérieure à 8/20 :
- M.1.1 et M.1.2 de la première année du premier cycle,
- M.2.1 et M.2.2 de la deuxième année du premier cycle,
- M.3.1 de la première année du deuxième cycle,
- M.4.1 et M.4.6 de la deuxième année du deuxième cycle,
- M.5.1 de la troisième année du deuxième cycle.
Les épreuves relatives aux modules M.1.2 et M.2.2 sont évaluées par deux enseignants.
Les épreuves relatives aux modules M.1.1, M.2.1, M.2.5, M.3.1, M.4.1, M.4.6 et M.5.1 sont évaluées par un jury composé de trois enseignants au moins.
Art. 20. - La validation des stages prévus aux articles 5 et 8 du présent arrêté se fait sur la base d'un rapport de stage rédigé par l'étudiant concerné et d'une attestation du responsable du stage dans l'organisme d'accueil relative aux activités du stagiaire. Une attestation de validation des stages est délivrée à cet effet par le directeur des stages de l'E.N.A.U. Les stages non validés devront être refaits.
Art. 21. - Pour la soutenance des mémoires d'architecture et des rapports de stages professionnels, il est institué deux sessions dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'ENAU, après avis du conseil scientifique.
Art. 22. - L'inscription à l'une des sessions de soutenance des mémoires et des rapports de stages professionnels a lieu deux mois au moins avant son ouverture.
Les mémoires d'architecture et les rapports de stages professionnels sont déposés à la direction de l'ENAU en sept (7) exemplaires, trois (3) semaines au moins avant l'ouverture de la session.
p. 628Art. 23. - La soutenance du mémoire d'architecture a lieu publiquement devant un jury composé comme suit :
- trois enseignants dont deux, au moins, architectes,
- le directeur de mémoire assurant l'encadrement scientifique du mémoire d'architecture,
- un architecte non enseignant à l'E.N.A.U et dont la compétence est reconnue dans le domaine traité par l'étudiant.
Art. 24. - La soutenance du rapport de stage professionnel a lieu publiquement devant le jury, désigné pour l'occasion, prévu à l'article 19 du décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995 susvisé. Ce jury est composé comme suit :
- deux enseignants dont un au moins architecte,
- l'enseignant responsable du stage professionnel,
- l'architecte responsable du stage dans l'organisme d'accueil du stagiaire,
- un représentant du conseil de l'ordre des architectes.
Art. 25. - Les membres des jurys de soutenance des mémoires d'architecture et des rapports de stages professionnels sont nommés par décision du directeur de l'ENAU après avis du conseil scientifique.
Le président du jury est désigné par le directeur de l'ENAU parmi les enseignants architectes.
Art. 26. - Les jurys de soutenance des mémoires d'architecture ou des rapports de stages professionnels prononcent l'admission ou l'ajournement de l'étudifiant à la majorité de leurs membres. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal pour chaque soutenance, signé par le président et les membres du jury.
En cas d'ajournement, le procès-verbal doit obligatoirement être accompagné d'un rapport circonstancié destiné à orienter l'étudiant dans la reprise de son mémoire ou dans le complément de stage qui lui sera demandé par le jury. Une copie dudit rapport est remise à l'étudiant et une copie est portée à la connaissance de chacun des membres lors de la soutenance suivante de l'étudiant.
Art. 27. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 pour tous les étudiants inscrits au premier cycle, puis progressivement pour les années d'études suivantes, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui