📄

Journal Officiel N°027 / 1996

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1996/027.pdf

Journal Officiel N°027 — 1996

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 46 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 dhoulkâada 1416 - 2 avril 1996 139ème année N° 27 Sommaire Lois Loi organique n° 96-26 du 1er avril 1996, relative au conseil constitutionnel ... 639 Loi n° 96-27 du 1er avril 1996, complétant le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création et organisation de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ... 639 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-493 du 25 mars 1996, portant modification du décret n° 89-377 du 15 mars 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration de…