Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée, et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi ° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990,
Vu le décret du 6 juillet 1984 portant création de la commune de Souk El Ahad,
Vu la délibération du conseil municipal de Souk El Ahad en date du 27 octobre 1994,
Vu la délibération du conseil régional de Kébili du 29 décembre 1994,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le périmètre de la commune de Souk Lahad est modifié suivant la ligne polygonale fermée (B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9, B10) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Partant du point (B1) situé environ 20 m au sud est du puits artisien, le périmètre s'oriente vers le nord ouest sur une distance de 624 m pour arriver jusqu'au point B2 situé sur la montagne de Jazira, de ce point (B2) la limite s'oriente vers l'ouest sur une distance de 2113 m pour arriver au point (B3) situé à 20 m ouest du bain maure d'Elmenchia. Dudit point le périmètre suit une ligne droite vers l'ouest du village de Bouabdellah à une distance de 1634 m jusqu'à ce qu'il arrive au point (B4) situé au bord de la piste reliant les villages Bouabdallah et El Menchia puis s'oriente vers le nord du village de Om Somaâ à une distance de 3566 m pour arriver au point (B5) situé au nord de Om Somaâ, de ce point le périmètre s'oriente vers l'ouest sur une distance de 2835 m jusqu'au point (B6) situé à 100 m environ à l'ouest de la route GP 16. De ce point le périmètre se dirige vers le sud ouest sur une distance de 469 m jusqu'au point (B7) situé au bord de la route reliant Bechri à Fatnassa puis s'oriente vers le sud-est sur une distance de 606 m jusqu'au point (B9) de la demande d'enregistrement n° 90 Gabès, puis se dirige sur une distance de 156 m vers le point (B8) de la demande d'enregistrement ci-dessus mentionnée, puis le périmètre continue sur une distance de 948 m jusqu'au point (B8) situé au sud du cimetière de Zawiet El Anès, puis s'oriente vers le sud-est sur une distance de 4136 m pour arriver au point (B9) qui se trouve à environ 200 m à l'ouest du stade municipal de Souk Lahad pour atteindre le point (B10) situé au bord de la route GP16 sur une distance de 2364 m, puis la limite se dirige vers le point (B1) "point de départ", situé sur une distance de 2787 m du point (B10).
Art. 2. - La municipalité de Souk Lahad devra, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, placer des bornes en forme de pyramide rectangulaire sur les points susvisés.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués sur toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - Le président de la commune de Souk Lahad assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement à dater de la publication du présent décret.
Art. 5. - Le président de la commune de Souk Lahad devra afficher, au siège de la commune, le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali