Journal Officiel N°031 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 dhoulkaâda 1416 - 16 avril 1996 139ème année N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 1996, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre communal de Medenine gouvernorat de Medenine. 731 Ministère des Affaires Sociales Nomination d'un chef d'unité. 731 Cessation de fonctions. 731 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décrets n° 96-613 à 616 du 8 avril 1996, relatifs à l'attribution à titre privé de terres collectives sises aux gouvernorats …