Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Medenine,
Vu le décret n° 76-616 du 21 juillet 1976, portant extension du périmètre communal de Medenine,
Vu la délibération du conseil municipal de Medenine en date du 25 février 1989,
Arrête :
Article premier. - Sont créés dans le périmètre communal de Medenine deux arrondissements municipaux :
- 1) arrondissement Medenine - Nord
- 2) arrondissement Medenine - Sud
Art. 2. - Les limites territoriales de ces deux arrondissements municipaux représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement Medenine - Nord
Le territoire de l'arrondissement Medenine - Nord est délimité par une ligne polygonale fermée (6, 7, 8, 9, 10, 22, 21, 6) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point n° 6 appartenant au périmètre communal et situé sur la berge sud de l'Oued El Guerbaoui près de Saniet El Felfel la limite suit une ligne droite jusqu'au point n° 7 du périmètre communal situé à Zaouiet Sidi Hamed. De ce point elle se dirige vers le nord-ouest jusqu'au point n° 8 du périmètre communal situé à la borne kilométrique n° 4 de la route GP1 reliant Medenine à Gabès. Puis la limite suit la route GP1 en direction de la ville sur une distance de 350m environ jusqu'au point n° 9 du périmètre communal. De ce point elle se dirige vers le sud en ligne droite jusqu'au point n° 10 du périmètre communal situé à Saniet Hérich puis elle bifurque vers le nord-est suivant le cours d'eau de l'Oued El Gherbaoui passant par les points géographiques n° 22 et 21 et jusqu'au point n° 6 point de départ.
Arrondissement Medenine - Sud
Le territoire de l'arrondissement Medenine - sud est délimité par une ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 31, 13, 14, 1) mentionnée en bleu sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point n° 1 appartenant au périmètre communal et situé au château d'eau, la limite suit vers le nord-est en ligne droite la conduite d'eau reliée au château d'eau Sidi Ahmed Lassifer jusqu'au point n° 2 du périmètre communal situé au cours d'eau de l'Oued Abdelhak. De ce point elle suit le cours d'eau de l'Oued jusqu'à sa rencontre avec la route GP1 reliant Medenine à Benguerden au point n° 3 du périmètre communal. De ce point la limite suit en ligne droite Oued Abdelhak jusqu'à sa rencontre avec Oued El Gueblaoui au point n° 4 du périmètre communal. De ce point la limite suit le cours d'eau d'Oued El Gueblaoui passant par les points géographiques n° (20, 19, 18, 17, 16, 15) jusqu'au point n° 31 du périmètre communal. De ce point elle se dirige vers le sud-est jusqu'au point n° 13 du périmètre communal situé sur la route Medenine Tataouine devant le parc de la CRDA. Puis la limite suit ladite route en direction du sud jusqu'au point n° 14 du périmètre communal situé à la borne kilométrique n° 2 puis elle se dirige en ligne droite vers le point n° 1 point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Medenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui