Journal Officiel N°032 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 28 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er dhoulhijja 1416 - 19 avril 1996 139ème année N° 32 Sommaire Lois Loi n° 96-30 du 15 avril 1996, portant constitution d'une mutuelle des magistrats 747 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 96-617 du 15 avril 1996 relatif à la nomination des membres du conseil constitutionnel et de son président 748 Premier Ministère Maintiens en activité dans le secteur public 748 Ministère de la Justice Listes d'aptitude 748 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-620 du 15 avril 1996, portant création d'un bureau des intérêts de la …