Journal Officiel N°034 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 dhoulhjja 1416 - 26 avril 1996 139ème année N° 34 Sommaire Lois Loi n° 96-31 du 22 avril 1996, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital social de la compagnie des phosphates de Gafsa 796 Loi n° 96-32 du 22 avril 1996, portant abandon de créances de l'Etat dues par la société de matériaux de carrières 796 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-639 du 15 avril 1996, portant publication d'un échange de lettres en date du 3 mai 1995, entre les gouvernements tunisien et italien, relatives aux conditions de …