Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Arrête :
Article premier - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif à l'air ambiant.
Art. 2. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être en conséquence tenu compte que des essais effectués conformément auxdites méthodes.
Art. 3. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
Tunis, le 13 avril 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Tableau
| Code la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 37.01 (1987) | Air ambiant - Détermination de la concentration en masse des oxydes d'azote - Méthode par chimiluminescence - Méthode de référence |
| NT 37.02 (1987) | Air ambiant - Détermination de la concentration en masse du dioxyde d'azote - Méthode Griess Saltzman modifiée |
| NT 37.03 (1987) | Qualité de l'air - Détermination de la concentration en masse du dioxyde de soufre dans l'air ambiant - Méthode spectrophotometrique au thorin |
| NT 37.04 (1987) | Air ambiant - Détermination d'un indice de pollution gazeuse acide de l'air - Méthode titrimétrique avec indicateur ou détection potentiométrique du point final |
| NT 37.05 (1987) | Qualité de l'air - Détermination des composés soufrés gazeux dans l'air ambiant - Appareillage d'échantillonnage |
| NT 37.06 (1987) | Qualité de l'air - Détermination du soufre total gazeux ou du dioxyde de soufre seul dans l'air ambiant - Méthode par photométrie de flamme |
| NT 37.12 (1987) | Qualité de l'air - Prélèvement sur filtre des matières particulières en suspension dans l'air ambiant - Appareillage automatique séquentiel |
| NT 37.15 (1988) | Qualité de l'air - Détermination de la masse de cadmium présente dans des particules recueillies par filtration d'air - Méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique |
| NT 37.16 (1988) | Qualité de l'air - Détermination de la masse du cuivre présente dans des particules recueillies par filtration d'air - Méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique |
| NT 37.17 (1987) | Qualité de l'air - Détermination de la masse de nickel présente dans des particules recueillies par filtration d'air - Méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique |
| NT 37.18 (1987) | Qualité de l'air - Détermination de la masse de fer présente dans des particules recueillies par filtration d'air - Méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique |
Tableau (suite)
| Code la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 37.19 (1987) | Détermination de la concentration en fluorures gazeux et particulaires de l'air ambiant |
| NT 37.23 (1987) | Pollution atmosphérique - Gaz de combustion - Indice de noircissement par filtration sur papier (méthode Bacharach) |
| NT 37.24 (1987) | Détermination du débit volumétrique gazeux dans un conduit à l'aide d'un tube de Pitot |
| NT 37.29 (1987) | Détermination de la teneur en plomb, zinc, cadmium, cuivre, nickel et fer d'un flux gazeux |
| NT 37.30 (1987) | Détermination de la concentration en fluorures gazeux des effluents gazeux |
| NT 37.31 (1987) | Détermination de la concentration en fluorures particulaires des effluents gazeux |
| NT 37.34 (1988) | Qualité de l'air - Présentation sous forme alphanumérique des données relatives à la qualité de l'air ambiant |
| NT 37.35 (1988) | Qualité de l'air - Caractéristiques de fonctionnement et concepts connexes pour les méthodes de mesure de la qualité de l'air |
| NT 37.37 (1988) | Qualité de l'air - Air ambiant - Concepts relatifs à l'échantillonnage des matières particulaires |
| NT 37.39 (1988) | Qualité de l'air - Prélèvement de poussière dans une veine gazeuse (cas général) |
| NT 37.40 (1988) | Qualité de l'air - Pollution atmosphérique - Détermination d'un indice de fumée noire |
| NT 37.41 (1988) | Qualité de l'air - Pollution atmosphérique - Mesure des "retombées" par la méthode des collecteurs de précipitation |
| NT 37.42 (1988) | Qualité de l'air - Pollution atmosphérique - Mesure des "retombées" par la méthode des "plaquettes de dépôt" |
| NT 37.51 (1988) | Qualité de l'air - Détermination de la teneur en sulfure d'hydrogène de l'air ambiant - Méthode au bleu de méthylène |
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Avis des ministres du commerce et de la santé publique relatif à l'apposition de mise en garde sur les jeux vidéo ainsi que dans les établissements mettant des jeux vidéo à la disposition du public.
Les ministres du commerce et de la santé publique,
Considérant les risques de crises d'épilepsie qui peuvent être déclenchées par les jeux vidéo soit dans les premières minutes d'utilisation du jeu chez les personnes qui ont eu des crises épileptiques et qui sont connues comme photosensibles, soit plus tardivement, voire après plusieurs heures d'utilisation, pour les autres personnes et que dans ces cas plusieurs facteurs tels que la fatigue ont pu intervenir,
Considérant la nécessité d'attirer l'attention des utilisateurs sur les risques de déclenchement de crises épileptiques, et de les informer sur les précautions à prendre avant toute utilisation des jeux vidéo,
Et en application de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur, notamment son article 7,
Décident :
1/ Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir, d'exposer en vue de la vente, de mettre en vente, de distribuer à titre gratuit ou de mettre à la disposition du public des jeux vidéo des logiciels de jeux vidéo et des consoles de jeux vidéo qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent avis.
2/ Les jeux vidéo, visés par le présent avis sont des jeux qui font appel à l'électronique et dans lesquels des images apparaissant sur un écran peuvent être modifiée par le joueur.
Les jeux vidéo à cristaux liquides dont la tension nominale est inférieure ou égale à 3 volts ne sont pas visés par les dispositions du présent avis.
Les logiciels de jeux vidéo présentés sur des cartouches, disquettes ou sur tout autre support informatique sont constitués d'un programme de jeux vidéo tel que défini ci-dessus.
Les consoles de jeux vidéo sont des supports destinés à recevoir les logiciels de jeux vidéo, conectables ou non sur des matériels de type écran de télévision.
3/ Les logiciels de jeux vidéo ainsi que les consoles de jeux vidéo doivent être accompagnés d'une notice de mise en garde, prévue à l'annexe I, placée à l'intérieur de l'emballage.
L'emballage des logiciels et des consoles doit comporter l'avertissement suivant : "Attention,
"Chez certaines personnes, l'utilisation de ce jeu nécessite des précautions d'emploi particulières qui sont détaillées dans la notice jointe".
Cet avertissement est rédigé en caractères blancs sur une étiquette rouge collée ou imprimée sur l'emballage. Les dimensions des étiquettes prévues pour chaque langue doivent être de 8 cm de long sur une hauteur de 6 cm pour les emballages des consoles de jeux connectables à un écran, et sur une hauteur de 2 cm pour les emballages des logiciels et des jeux non connectables.
Le texte de la notice ainsi que l'avertissement doit être rédigé en langue arabe et au moins dans l'une des deux langues française ou anglaise.
4/ Tout exploitant d'un établissement mettant à titre gratuit ou onéreux des jeux vidéo à la disposition du public doit :
- Apposer sur chaque machine l'avertissement suivant, en langue arabe et au moins dans l'une des deux langues française ou anglaise : "Attention,
"Chez certaines personnes, l'utilisation de ce jeu nécessite des précautions d'emploi particulières. Reportez-vous impérativement à l'affiche apposée dans cet établissement".
- Apposer dans la salle recevant les jeux vidéo une affiche visible et lisible et utilisant des caractères d'une taille d'au moins 1 cm conformément aux dispositions de l'annexe II.
5/ Sont considérées contraires aux dispositions du présent avis :
a) - la fabrication, l'importation, la détention, l'exposition en vue de la vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public de logiciels de jeux vidéo ou de consoles de jeux vidéo non munis du texte de mise en garde et de l'avertissement mentionnés au paragraphe 3 ou comportant des mises en garde non conformes aux dispositions du présent avis,
b) - la non-apposition de l'affiche dans les conditions prévues au paragraphe 4 dans tout établissement mettant des jeux vidéo à la disposition du public à titre gratuit ou onéreux.
6/ Tout manquement aux dispositions du présent avis est constaté et poursuivi conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.
7/ Le présent avis prend effet un mois à partir de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les exploitants des salles de jeux, détenant les jeux vidéo visés par le présent avis, doivent procéder à leur mise en conformité.
Le Ministre du Commerce
Slaheddine Ben M'Barek
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
ANNEXE I
Avertissement sur l'épilepsie à lire avant toute utilisation d'un jeu vidéo par vous-même ou votre enfant
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes suivants : vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, perte de conscience, troubles de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, veuillez immédiatement cesser de jouer et consulter un médecin.
Précaution à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo connectable à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision.
Utilisez de préférence les jeux vidéo sur un écran de petite taille.
Évitez de jouer si vous êtes fatigués ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée.
En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
ANNEXE II
Avertissement concernant les risques d'épilepsie et des précautions à prendre lors de l'utilisation d'un jeu vidéo
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.
Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) ou présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.
En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :
Évitez de jouer si vous êtes fatigués ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée.
En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans
Le ministre des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.
Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.
Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.
Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescriptibles.
p. 823NLMERO LIVRET NONS ET PRENCPS CU TITULAIRE AV O I R*ANNEE DEPOT*
| * | C7C2554 Y | *REBAH BT CHERIF EFAHPI | 4 | 14,664 | * | 1979 | * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| * | C7C3C10 R | *JELLCUL DJELASSI | 4 | 3,541 | * | 1979 | * |
| * | C7C3C24 F | *KARM0US ALI | 4 | 2,953 | * | 1979 | * |
| * | C7C3C79 R | *KRAIEM ZOUMAIER | 4 | 3,367 | * | 1979 | * |
| * | C7C3064 W | *SALHA KCUKI F LAREI EEF PASSINE | 4 | 4,454 | * | 1979 | * |
| * | C7C3C5C C | *ALI BOUFAOEN | 4 | 8,545 | * | 1979 | * |
| * | C7C3C52 E | *BIDHA SAADAOUI | 4 | 3,324 | * | 1979 | * |
| * | C7C3165 J | *SALHA BELKHOCJV V PRAPIC FEJEE | 4 | 3,303 | * | 1979 | * |
| * | C7C317C P | *BEGHIR BGUKHILI | 4 | 5,773 | * | 1979 | * |
| * | C7C3174 U | *MOHAMED EZZINE GUEERI | 4 | 4,257 | * | 1979 | * |
| * | C7C3218 S | *ZOLAOLI HEDIA | 4 | 5,116 | * | 1979 | * |
| * | C7C3223 X | *KHEMAIES BELKHIF | 4 | 12,711 | * | 1979 | * |
| * | C7C3265 X | *MOHAMED BEN AECALLAF PFLATFIA | 4 | 3,864 | * | 1979 | * |
| * | C7C3256 B | *MOHAMED E ALI E PASSEF GUEMFI | 4 | 5,259 | * | 1979 | * |
| * | C7C3312 U | *MCKTAR SEQUI | 4 | 7,255 | * | 1979 | * |
| * | C7C3321 D | *KHAYAT HABIB E ALI E FACJ AFPEC | 4 | 5,685 | * | 1979 | * |
| * | C7C3326 J | *SALAH FATNASSI | 4 | 5,816 | * | 1979 | * |
| * | C7C3374 L | *RABEH MARGUANI PCHAPEC BEN SASSI | 4 | 221,251 | * | 1979 | * |
| * | C7C3383 W | *TAHAR KADRI | 4 | 4,608 | * | 1979 | * |
| * | C7C3416 G | *DJEBALI ABDELHAFII EEF POULCI | 4 | 3,078 | * | 1979 | * |
| * | C7C3419 K | *RIANI MOHAMEC SCHAIEF | 4 | 3,782 | * | 1979 | * |
| * | C7C3496 A | *WAISILA GASMI F PECI EEF JFAC | 4 | 27,070 | * | 1979 | * |
| * | C7C3462 G | *NOUREDDINE HACJ GACER | 4 | 6,047 | * | 1979 | * |
| * | C7C3465 K | *ALI ZARROUK | 4 | 3,297 | * | 1979 | * |
| * | C7C3467 M | *BOLABIJI MOHAMEC ESCFAIEF | 4 | 11,920 | * | 1979 | * |
| * | C7C3477 Y | *AI SSAOUI ALI EEF PCUIPEL | 4 | 8,926 | * | 1979 | * |
| * | C7C35CL Z | *JEMILI PELLA F MAATI AECEFRAZAK | 4 | 6,244 | * | 1979 | * |
| * | C7C3526 B | *LAMINE B LAKHCAR | 4 | 3,943 | * | 1979 | * |
| * | C7C3538 P | *MOHAMED BAATI | 4 | 5,855 | * | 1979 | * |
| * | C7C3564 T | *BE SSAIDA HANEP F RCHAPEC ELCUAPE | 4 | 6,040 | * | 1979 | * |
| * | C7C3552 Y | *BRAHIM MOHAMEC E ALI E ERAPHM | 4 | 6,341 | * | 1979 | * |
| * | C7C3662 J | *MOHAMED B SALEM ECULPARES FAFEACU | 4 | 4,228 | * | 1979 | * |
| * | C7C3663 A | *MAHMOUD BEN ERAFIP TISSACUI | 4 | 6,036 | * | 1979 | * |
| * | C7C3677 R | *KHALED GAARALI | 4 | 4,564 | * | 1979 | * |
| * | C7C3693 H | *M SALLY ABDELPAPIIC | 4 | 8,655 | * | 1979 | * |
| * | C7C3716 H | *KEFI RAFIKA | 4 | 6,992 | * | 1979 | * |
| * | C7C3808 H | *ABICHOU KHALIFA | 4 | 7,903 | * | 1979 | * |
| * | C7C3827 D | *TRADELSI NEJIE | 4 | 5,511 | * | 1979 | * |
| * | C7C3854 H | *ABDERRAJAK SEEAI | 4 | 6,403 | * | 1979 | * |
| * | C7C3865 V | *ZAHIRAB BANAGUAJ | 4 | 4,379 | * | 1979 | * |
| * | C7C3870 A | *JAMEL ES SKOUFI | 4 | 4,204 | * | 1979 | * |
| * | C7C3965 D | *ASSIDI MAHMOUC E EELCACER B BFAH | 4 | 6,223 | * | 1979 | * |
| * | C7C4021 P | *MANOLBIA ATALLAF V ALI APCF BECFI | 4 | 3,755 | * | 1979 | * |
| * | C7C4036 F | *ABDELAZIZ KOUXI | 4 | 5,253 | * | 1979 | * |
| * | C7C4051 X | *HACHMI B KALIFA GACHCUP | 4 | 12,226 | * | 1979 | * |
| * | C7C4056 W | *MOHSEN KHEDIRI | 4 | 7,006 | * | 1979 | * |
| * | C7C4176 H | *SEBTI B OTHMAN NECIE | 4 | 11,330 | * | 1979 | * |
| * | C7C4183 R | *FARHAT CHCURAEI | 4 | 7,107 | * | 1979 | * |
| * | C7C4188 W | *NAGEUR E AMOR | 4 | 11,897 | * | 1979 | * |
| * | C7C4190 Y | *MOHAMED FAOUZI MINCURI | 4 | 12,556 | * | 1979 | * |
NLNERO LIVRET NCKS ET PRENOM SU TITULAIEF V O I RANNEE DEPO
| * | C7C4226 M | *CHEDLY E MABRCU | 4 | 3,255 | * | 1979 | * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| * | C7C4288 E | *XHEMAKHEM JAPEL ECCIPI | 4 | 4,317 | * | 1979 | * |
| * | C7C4325 Z | *YOLSSEF TEBOURSKI | 4 | 77,277 | * | 1979 | * |
| * | C7C4344 R | *MONGI CHAIEB | 4 | 10,815 | * | 1979 | * |
| * | C7C4366 P | *SABRIA POUSSA | 4 | 3,614 | * | 1979 | * |
| * | C7C4374 Y | *MEGHERGLI SLIP | 4 | 25,066 | * | 1979 | * |
| * | C7C4404 H | *ABDELAAHAB ALI SEGFAIER KFAMASSA | 4 | 4,464 | * | 1979 | * |
| * | C7C4462 U | *SABINA MEZZI | 4 | 3,281 | * | 1979 | * |
| * | C7C4464 W | *MOHAMED BCUSSEFARA | 4 | 4,558 | * | 1979 | * |
| * | C7C4552 S | *MOHSEN B JEMAIL E APPEF | 4 | 10,322 | * | 1979 | * |
| * | C7C4614 J | *HAPMAMI A BEYA F FRECJ E EELGACIM | 4 | 4,643 | * | 1979 | * |
| * | C7C4712 R | *RABHI ABDELLATIF | 4 | 4,887 | * | 1979 | * |
| * | C7C4759 S | *ZAARA ABIGI F ALI AEICI | 4 | 13,683 | * | 1979 | * |
| * | C7C4787 X | *BOLAGIDA BECHA | 4 | 4,826 | * | 1979 | * |
| * | C7C4851 K | *MOHAMED B AHMEC CUERFAFI | 4 | 11,708 | * | 1979 | * |
| * | C7C4853 P | *HEOI B TAHAR EL PAIEI | 4 | 5,625 | * | 1979 | * |
| * | C7C4856 R | *FOLZAI MAHMQUE | 4 | 3,331 | * | 1979 | * |
| * | C7C4906 B | *RASSAA JAMEL ECCIPI | 4 | 9,977 | * | 1979 | * |
| * | C7C4909 E | *RABAH B HADJ ALI PAPIPI PAAZACUI | 4 | 16,590 | * | 1979 | * |
| * | C7C4941 P | *BORNIA ALI B PCPAPIC | 4 | 6,834 | * | 1979 | * |
| * | C7C4965 R | *YOLSSEF B ALI PCPEATI | 4 | 5,978 | * | 1979 | * |
| * | C7C4970 W | *SLAMA B ALI E PAJ EACCAR QJIGA | 4 | 58,828 | * | 1979 | * |
| * | C7C4988 R | *KAROUI BENAISSA | 4 | 9,212 | * | 1979 | * |
| * | C7C500 D | *ASSOUNA B MCHC E ALI E SALAF HAS | 4 | 3,071 | * | 1979 | * |
| * | C7C5044 B | *ORIDI LTAIEF | 4 | 5,360 | * | 1979 | * |
| * | C7C5065 D | *ABDELMAJIO B PACJ ABCUCA | 4 | 8,708 | * | 1979 | * |
| * | C7C5075 K | *EL MEXKI HAKIRI | 4 | 4,150 | * | 1979 | * |
| * | C7C5084 V | *TAHAR B ABBES PACFI | 4 | 4,937 | * | 1979 | * |
| * | C7C5114 C | *ABDELAZIZ SALAF EL CUIFELLI | 4 | 16,101 | * | 1979 | * |
| * | C7C5162 E | *ALI BEN HASSEA | 4 | 6,984 | * | 1979 | * |
| * | C7C5177 W | *BRAHIM GHARBI | 4 | 11,185 | * | 1979 | * |
| * | C7C5185 E | *HAMDA EL AMINI | 4 | 5,123 | * | 1979 | * |
| * | C7C5214 L | *OJELASSI HEDI E TIJANI E PASSEA | 4 | 6,166 | * | 1979 | * |
| * | C7C5226 Z | *SAIDA B DIAFELAF F APPIC SFILI | 4 | 7,250 | * | 1979 | * |
| * | C7C5476 W | *ABDERRACHED ARFACUI | 4 | 4,457 | * | 1979 | * |
| * | C7C5513 L | *MOHAMED B SALAF PLIS | 4 | 4,473 | * | 1979 | * |
| * | C7C5520 U | *TAHAR BRAHIM E PCPAPIC | 4 | 6,621 | * | 1979 | * |
| * | C7C5540 R | *GERBIA BOUBAKER E ECUEAKEF | 4 | 32,062 | * | 1979 | * |
| * | C7C5546 X | *BELGAGEM BEN TAIRA | 4 | 24,184 | * | 1979 | * |
| * | C7C5568 T | *MEZNI SALAH E APPEI | 4 | 3,118 | * | 1979 | * |
| * | C7C5605 L | *MESTIRI BECHIR | 4 | 7,445 | * | 1979 | * |
| * | C7C5628 L | *TAHAR B MOHAMEC FAPPI | 4 | 5,539 | * | 1979 | * |
| * | C7C5674 L | *GUIZANI BECHIR | 4 | 10,714 | * | 1979 | * |
| * | C7C5685 Y | *HABIB B LAKDAR E PCHC PEKKI LJNE | 4 | 10,625 | * | 1979 | * |
| * | C7C5695 N | *TAHAR B ALI ARFCUTI | 4 | 38,127 | * | 1979 | * |
| * | C7C5735 C | *MSEHLI SAADCA EENT SALAF | 4 | 10,518 | * | 1979 | * |
| * | C7C5752 P | *HASSEN E MEITIC | 4 | 8,258 | * | 1979 | * |
| * | C7C5825 A | *MESSAOUD LABICI | 4 | 7,127 | * | 1979 | * |
| * | C7C5830 F | *SBCUI MCHAMEC E PASSIPE | 4 | 4,024 | * | 1979 | * |
| * | C7C5835 R | *NOLREDJINE BCUHJJA | 4 | 8,897 | * | 1979 | * |