Monsieur Tijani Chammari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification du décret n° 82-473 du 26 février 1982, (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 du 9 mars 1982) tel que modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 20 août 1991 et relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés aux alentours du lac de Tunis en vue de leur aménagement.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
N° d'ordre : 22
N° de la parcelle sur le plan : 317
N° du T.F : 53372
Situation des parcelles : berges du lac de Tunis
Nature des parcelles l'immeuble : terrain nu
Superficie à exproprier : 1418 m²
Noms des propriétaires : filiale immobilières.
Lire :
N° d'ordre : 22
N° de la parcelle sur le plan : 317
N° du T.F : 53372
Situation de la parcelle : berges du lac de Tunis
Nature de la parcelle : terrain nu
Superficie totale de l'immeuble : 1418 m²
Superficie à exproprier : 395 m²
Noms des propriétaires : la filiale immobilière.