Journal Officiel

Décret n° 96-760 du 22 avril 1996, fixant l'ensemble des effectifs des archives nationales

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 1996, page 883

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives et notamment son article 35,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996,

Vu le décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,

Vu l'arrêté n° 13 du 9 février 1996, portant répartition des recettes et des dépenses ouvertes au budget de fonctionnement des archives nationales pour la gestion 1996,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux archives nationales à la date du 31 décembre 1995 sont répartis conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS REELS

Article 30Article 31Article 32Total
I — Effectifs par catégorie
A111
A21313
A344
B66
C22
ouvriers :
unité I
224
unité II44
TOTAL262634
II — Effectifs par fonction
Directeur général11
Chef de service11
TOTAL22
III — Effectifs par grade
A : Cadres administratifs communs :
* administrateur11
* secrétaire d'administration11
* secrétaire dactylographe33
* commis d'administration11
* agent temporaire cat. A233
* agent temporaire cat. B22
* agent temporaire cat. C11
B : Cadres techniques et particuliers
* maître assistant de l'enseignement supérieur11
* professeur de l'enseignement secondaire11
* archiviste88
* archiviste-adjoint44
C : Ouvriers268
TOTAL GENERAL262634
p. 884

Art. 2. - Les archives nationales sont autorisées à effectuer les recrutements, les promotions de grade et les transformations de grade au titre de l'année 1996 comme suit :

A — Recrutement :
1) article 30 :

  • archiviste 1

2) article 32 :

  • ouvrier 2

Total 3

B — Promotion :

  • archiviste-adjoint à archiviste 2
  • agent temporaire cat. A2 à archiviste 3

Total 5

C — Transformation :

  • archiviste en analyste 1

Total 1

Art. 3. - Agents placés en position de disponibilité :

  • archiviste 1
  • dactylographe 1
  • ouvrier 1

Total 3

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-760 du 22 avril 1996, JORT n° 37 du 7 mai 1996, p. 883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.