Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale, de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail,
Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Une indemnité spéciale dite "indemnité de spécialisation" est allouée au corps de l'inspection médicale du travail.
Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés comme suit :
| Grade | Taux mensuels |
|---|---|
| Médecin-inspecteur général du travail | 135 D |
| Médecin-inspecteur divisionnaire du travail | 95 D |
| Médecin-inspecteur régional du travail | 85 D |
| Médecin-inspecteur du travail | 75 D |
L'indemnité de spécialisation sus-indiquée est supprimée lorsque l'agent est chargé d'un emploi fonctionnel.
Art. 2. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
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