Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de la culture,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique et pour être mise à la disposition du ministère de la culture, une parcelle de terre archéologique, sise à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° de T.F : 42225 Tunis S2
Situation de la parcelle : Hammamet
nature de la parcelle : terrain construit
Superficie totale de l'immeuble : 51a 14ca
Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble
Nom du propriétaire : Moncef Ben Houcine Ben Abdelaziz Bouzguinda
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali