Journal Officiel N°041 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 moharrem 1417 - 21 mai 1996 139ème année N° 41 Sommaire Lois Loi n° 96-33 du 20 mai 1996, portant ratification de la convention sur le commerce des céréales de 1995 979 Loi n° 96-34 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord commercial conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée 979 Loi n° 96-35 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Républi…