Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1098 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed Mehdi Mlika ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, chargeant Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Rejeb conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 janvier 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Ministre de l'Environnement et
de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui