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Ministère du tourisme et l'artisanat

Arrêté des ministres des finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat du 15 mai 1996, modifiant l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organisations de sécurité sociale

Publié au Journal Officiel n° 41 du 21 mai 1996, page 986

Voir le PDF officiel (p. 986) Tout le numéro 41

Les ministres des finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat,

Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme tel que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, portant organisation de l'office du thermalisme tel que modifié par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991,

Vu le décret n° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'office du thermalisme et notamment son article 6,

Vu l'arrêté des ministres du plan et des finances, de la santé publique et des affaires sociales du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale, tel que modifié par l'arrêté des ministres de finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat du 30 mars 1991,

Vu l'avis du ministre de la santé publique,

Arrêtent :

Article unique. - L'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er avril 1982 (tel que modifié par l'arrêté du 30 mars 1991), relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 (nouveau). - Les frais qui peuvent être remboursés ou pris en charge à concurrence de 85% de leur montant sont ceux relatifs à la surveillance médicale et au traitement dans le centre thermal tel que prévus par la demande d'accord préalable et à l'exclusion de tous autres frais. L'assuré est tenu d'acquitter une contribution représentant 15% du montant des frais précités.

Les organismes de sécurité sociale participent aux frais occasionnés par l'hébergement des assurés sociaux dans les centres thermaux à concurrence de 8d,500 (huit dinars cinq cent millimes) la nuitée. Le reliquat sera acquitté directement par l'assuré social conformément aux tarifs appliqués par le centre d'hébergement.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh

Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Slaheddine Maâoui

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 987

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 février 1996

ACTIF
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 954 655,756
AVOIRS EN DEVISES1 287 686 832,945
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T247 092 257,695
COMPTE COURANT POSTAL259 478,711
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE759 236 092,236
EFFETS ESCOMPTES367 982 260,068
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES17 079 670,479
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT19 949 481,037
EFFETS A L'ENCAISSEMENT69 946 007,348
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES15 012 921,126
IMMOBILISATIONS14 322 943,324
DEBITEURS DIVERS19 638 506,750
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF18 563 238,075
3 309 227 478,635
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 444 175 962,600
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS236 025 955,171
COMPTES DU GOUVERNEMENT197 298 148,383
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 543 116,501
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME803 252 645,678
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT72 286 214,362
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE257 376 329,792
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,356
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS25 034 265,865
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF140 654 291,303
3 309 227 478,635

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Biji HAMDA

Journial Officiel de la République Tunisienne — 21 mai 1996

p. 988

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 29 FEVRIER 1996

A C T I F
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 341 841,516
AVOIRS EN DEVISES1 319 720 682,671
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T246 849 136,692
COMPTE COURANT POSTAL4 978 047,105
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE694 599 680,675
EFFETS ESCOMPTES360 951 137,699
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES13 524 069,635
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT43 683 624,426
EFFETS A L'ENCAISSEMENT59 063 081,014
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES14 959 279,359
IMMOBILISATIONS14 323 791,324
DEBITEURS DIVERS19 389 238,100
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF18 607 078,788
3 282 493 822,089
P A S S I F
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 400 592 418,523
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS164 749 048,058
COMPTES DU GOUVERNEMENT265 671 976,463
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 131 858,071
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME820 696 907,817
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT61 607 575,228
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE257 089 383,610
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,356
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS24 441 227,518
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF154 932 877,821
3 282 493 822,089

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Baji HAMDA

p. 989

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 1996

A C T I F
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 341 841,516
AVOIRS EN DEVISES1 246 115 455,979
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T246 849 136,692
COMPTE COURANT POSTAL4 976 397,563
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE876 328 222,838
EFFETS ESCOMPTES360 272 595,536
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES12 700 968,938
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT15 046 015,324
EFFETS A L'ENCAISSEMENT69 215 746,639
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES14 959 279,359
IMMOBILISATIONS14 597 348,710
DEBITEURS DIVERS19 388 835,125
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF19 274 443,040
3 371 569 420,344
P A S S I F
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 372 572 629,075
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS218 992 479,524
COMPTES DU GOUVERNEMENT338 015 238,985
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 131 858,071
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME801 080 248,972
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT70 230 707,912
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE257 089 383,610
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,356
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS23 373 312,464
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF157 503 012,751
3 371 569 420,344

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Baji HAMDA

p. 990

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 1996

ACTIF
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 341 841,516
AVOIRS EN DEVISES1 193 376 520,148
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T247 096 657,540
COMPTE COURANT POSTAL161 435,364
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE762 420 232,268
EFFETS ESCOMPTES359 878 120,036
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES12 096 608,588
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT11 883 652,925
EFFETS A L'ENCAISSEMENT73 441 227,669
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES14 959 279,359
IMMOBILISATIONS14 622 299,279
DEBITEURS DIVERS19 460 260,525
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF22 422 298,120
3 203 663 566,422
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 336 802 083,891
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS253 927 234,192
COMPTES DU GOUVERNEMENT150 457 672,593
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 131 858,071
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME815 053 959,720
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT74 354 509,204
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE256 285 332,485
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,356
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS25 900 080,348
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF158 170 286,938
3 203 663 566,422

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 991

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 1996

ACTIF
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 461 763,836
AVOIRS EN DEVISES1 204 289 443,310
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T250 953 434,750
COMPTE COURANT POSTAL4 965 419,221
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE723 479 769,036
EFFETS ESCOMPTES355 706 583,268
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES10 343 978,598
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT19 201 680,017
EFFETS A L'ENCAISSEMENT74 796 953,942
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES15 001 428,780
IMMOBILISATIONS14 627 054,279
DEBITEURS DIVERS19 491 857,550
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF23 867 287,865
3 188 689 787,536
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 371 960 656,083
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS179 590 265,991
COMPTES DU GOUVERNEMENT156 921 951,052
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 342 966,166
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME819 109 841,433
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT75 898 678,599
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE260 143 617,536
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,356
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS26 081 561,295
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF166 059 700,401
3 188 689 787,536

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Arrêté des ministres des finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat du 15 mai 1996, JORT n° 41 du 21 mai 1996, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.