Journal Officiel N°045 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 13 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 moharrem 1417 - 4 juin 1996 139ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de service ... 1107 Maintien en activité d'un fonctionnaire dans la Banque Centrale de Tunisie ... 1107 Ministère de la Justice Décret n° 96-1011 du 27 mai 1996, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire ... 1107 Maintien en activité de magistrats ... 1108 Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extréri…