Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1996, fixant les normes et indices des besoins en équipements matériels lourds

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 1996, page 1171

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 45,

Vu le décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico-techniques et notamment son article 13,

Vu l'arrêté des ministres des finances, du commerce et de la santé publique du 30 novembre 1995, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation du ministre de la santé publique,

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil national des équipements médico-techniques du 26 juillet 1995,

Arrête :

Article unique. - Les normes et indices des besoins en équipements matériels lourds dans les secteurs public et privé sont définis à l'annexe du présent arrêté.

Tunis, le 4 juin 1996.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1172

ANNEXE

Liste des équipements, matériels lourdsNormes et indices
- Ensemble séquenceur synthétiseur d'oligo-nucléotideTunis : 1
Sousse/monastir : 1
Sfax : 1
- Analyseur d'acides aminés par CEITunis : 1
Sousse/monastir : 1
Sfax : 1
- Microscope électroniqueTunis : 2
Sousse/monastir : 1
Sfax : 1
- Spectromètre de masse couplé à CPGTunis : 2
Sousse/monastir : 1
Sfax : 1
- Spectrophotomètre d'absorption atomiqueTunis : 3
Sousse/monastir : 2
Sfax : 1
- UltracentrifugeuseTunis : 4
Sousse/monastir : 2
Sfax : 1
- Automate d'hématologie haut de gamme (plus de 200 analyses ou examens/H)Tunis : 6
Sousse/monastir : 3
Sfax : 2
- Automate de biochimie haut de gamme (plus de 200 analyses ou examens/H)Tunis : 6
Sousse/monastir : 3
Sfax : 2
- Appareil de circulation extra corporelle et équipement complémentaire1 par salle de chirurgie cardio vasculaire + 1 pompe de réserve par centre
- Appareil de circulation extra corporelle veineuse en vue de transplantation hépatique1 par région universitaire
- Cyclotron à usage médical1 par 3 millions d'habitants
- Accélérateur linéaire1 par centre de radiothérapie
- Installation de cobaltothérapie1 par 0,5 million d'habitants
- Simulateur de radiothérapie1 par centre de radio-thérapie
- Projecteur muni de sources radio-actives1 par 1 million d'habitants
- Contactérapie1 par 1 million d'habitants
- Système de planification pour radiothérapie1 par centre de radio-thérapie
- Gamma caméra à scintillation1 par 0,5 million d'habitants
- Antropogammamètre1 pour toute la Tunisie
- Irradiateur du sangTunis : 3
Sousse/monastir : 1
Sfax : 1
1 par centre spécialisé
p. 1173
Liste des équipements, matériels lourdsNormes et indices
- Appareil pour séparation in vivo des éléments du sang SELF SAVER : récupération et séparation de produits sanguins au cours d'interventions chirurgicales lourdes1 par service d'anesth.-Réa. univer. qui couvre la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie et les chirurgies orthopédiques et traumatologiques
- Caisson hyperbare1 par 1 million d'habitants
- Gamma knife1 pour toute la Tunisie
- Cadre de stéréotaxie1 par centre spécialisé
- Appareil d'imagerie par résonance magnétique1 par 2 millions d'habitants dans un centre d'imagerie médicale + 1 par région universitaire hors quota
- Scanner1 par 150.000H pour les villes univ.
1 par 250.000H pour les autres gouvernements.
1 par hop. général ou spécialisé (hors quota)
1 par clinique privée avant 60 lits au moins (hors quota)
- Installation d'angiographie1 par 1 million d'habitants
- Installation pour cathétérisme cardio-vasculaire1 par 1 million d'habitants
- Salle d'exploration hémodynamique1 par unité de cathétérisme
- Lithotripteur1 par 1 million d'habitants
- Hémodialiseur- 200 par 1 million d'habitants pour les régions Tunis, Sousse, Monastir
- 130 par 1 million d'habitants pour les autres régions
- Electro-encephalographe avec mapping1 par 2 millions d'habitants
- Electro-encephalographe avec enregistrement continu1 par 2 millions d'habitants
- Plethysmographe1 par 3 millions d'habitants
- Centrale de traitement de l'eau1 par centre d'hémodialyse
- Appareil modulaire pour exploration de l'apnée du sommeil1 par 3 millions d'habitants
- Laser eximer1 par 3 millions d'habitants
- OstéodensitomètreSans quota
- Echo-doppler couleurSans quota
- Echo-cardiographe avec doppler couleurSans quota
- Automate de biochimieSans quota

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1996, JORT n° 48 du 14 juin 1996, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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