Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères et ce conformément aux tableaux suivants :
p. 1167Tableau n° 1 : le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 1 - Mise à jour du schéma directeur informatique | Direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique (DOMI) | 1996 | ||
| 2 - Mise en place du comité départemental d'informatique | Secrétariat général | 1996 | ||
| 3 - Système de messagerie électronique | ||||
| - Etude | D.O.M.I. | réalisée en 1995 | ||
| - Installation du système | D.O.M.I. | 1996-1998 | ||
| - Exploitation | Directions centrales et postes à l'étranger | 1996-1998 | ||
| 4 - Gestion électronique des documents | ||||
| - Etude | D.O.M.I. | 1995-1996 | Direction de la documentation et des archives (D.D.A) | 1997-1999 |
| - Installation du système | D.O.M.I. | 1997-1999 | et D.O.M.I | |
| - Exploitation | Directions centrales et postes à l'étranger | 1997-1999 | ||
| 5 - Système El Jaliat | D.O.M.I. | 1995-1997 | ||
| - Mise en œuvre El Jaliat version 1 | Direction générale des affaires consulaires (D.G.A.C) et postes consulaires | 1996-1997 | ||
| - Mise en œuvre El Jaliat version 2 | D.G.A.C et postes consulaires | 1998-1999 | ||
| 6 - Généralisation des outils informatiques | D.O.M.I. | 1996-1999 | Toutes les structures du ministère | 1996-1999 |
| 7 - Exploitation des applications nationales et internationales | D.O.M.I. | 1998-1999 | Toutes les structures du ministère | 1999 |
Tableau n° 2 : le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 1 - Formation initiale : - corps diplomatique | Direction de la formation et du perfectionnement (D.F.P) | 1996 | D.F.P. - E.N.A et institutions spécialisées | Corps dip. : annuel Corps financier et tech. : annuel à partir de 1998 |
| - corps financier | 1997 | |||
| - corps technique | 1997 | |||
| II - Formation continue à distance : corps diplomatique, administratif, financier, technique et ouvrier | D.F.P. | 1997-1998 | D.F.P. - E.N.A | 1997-1999 |
Tableau n° 3 : le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| 1 - Actualisation du guide consulaire | D.G.A.C | 1996 |
| 2 - Manuel de procédures du ministère relatives aux questions suivantes : | ||
| - dossiers et suivis | Directions centrales en collaboration avec les missions à l'étranger | 1996 - 1998 |
| - standardisation des documents et formulaires diplomatiques et consulaires | ||
| - gestion administrative et financière | ||
| - protocole | ||
| - inspection | ||
| - sécurité | ||
| - permanence | ||
| - définition des tâches par fonction et par poste de travail |
Tableau n° 4 : les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger | D.G.A.C Direction des affaires juridiques (D.A.J) Direction des affaires administratives et financières (D.A.A.F) | 1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Direction générale de l'inspection (D.G.I) D.G.A.C D.A.A.F | 1999 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | D.G.I D.A.A.F | 1998 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration : | Bureau des relations avec le citoyen (BRC) en collaboration avec les directions concernées | 1996 - 1997 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Direction de l'information en coordination avec la direction de la documentation et des archives (DDA) et les postes diplomatiques et consulaires | 1997 |
Tableau n° 5 : les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Secrétariat général | 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Sous-direction des affaires administratives | 1996 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | ||
| - Création d'une cellule chargée de la supervision de l'opération et du suivi de l'exécution de ses étapes | Sous-direction des affaires administratives en collaboration avec les différentes directions centrales et les postes diplomatiques et consulaires | 1997 |
| - actions de sensibilisation des agents | 1997 | |
| - recensement des tâches | 1998 | |
| - évaluation de la durée de réalisation des opérations et de leur fréquence | 1998 | |
| L'élaboration d'un recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatives au ministère et leur classification par matière : | ||
| - Inventaire des textes législatifs et réglementaires et des instructions relatives au ministère et élaboration d'un recueil de ces textes | Secrétariat général | 1996-1997 |
| - Création d'une base de données textuelle juridique se rapportant à l'action du ministère | 1999 | |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Toutes les directions | Mise en œuvre continue |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | D.G.A.C D.A.A.F | 1996 |
| la réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives : |
Tableau n° 6 : les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Elaboration d'un plan type annuel pour chaque poste fixant les objectifs à réaliser compte tenu de ses spécificités et conformément à la stratégie globale de l'action diplomatique | Comité ad-hoc présidé par le dir. Gén. de l'inspection et composé des cadres supérieurs du ministère et de certains chefs de postes diplomatiques | 1997 | 1998 - 1999 |
| Elaboration d'une étude de rentabilité des postes diplomatiques et consulaires | Comité ad-hoc présidé par le dir. Gén. de l'inspection et composé des cadres supérieurs du ministère et de certains chefs de postes diplomatiques et consulaires | 1997 | 1998 - 1999 |
| Etude des moyens susceptibles de consolider la coordination entre les postes diplomatiques et consulaires et les autres organismes tunisiens représentés à l'étranger | Direction générale de l'inspection en coordination avec les parties compétentes relevant des ministères et organismes concernés | 1997 | 1998 - 1999 |
| Définition des procédures relatives au mouvement annuel des personnels diplomatique, financier, administratif et technique et élaboration d'un plan de carrière pour les agents du département | Le secrétariat général en collaboration avec les directions centrales concernées | 1998 | 1999 |
| Révision du régime actuel de rémunération des agents exerçant à l'étranger | Le secrétariat général en coordination avec les autorités compétentes (Premier ministère, ministère des finances et banque centrale de Tunisie) | 1997 | 1998 - 1999 |
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Elaboration d'un plan d'acquisition d'immeubles et d'un programme de maintenance des locaux propriété du ministère à l'étranger | Le secrétariat général en coordination avec les ministères concernés (finances, domaines de l'État et affaires foncières) | 1997 | 1998 - 1999 |
| Construction du siège du ministère | |||
| - Etude | - Ministère de l'équipement et de l'habitat et les services techniques du ministère | Déjà réalisée | |
| - Entreprise à désigner par le ministère de l'équipement et de l'habitat | 1996 | ||
| - Démarrage des travaux | |||
| - Achèvement des travaux | 1999 | ||
| - Transfert au nouveau siège | - Secrétariat général en collaboration avec les directions centrales concernées | 1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 1996.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui