Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques que chaque ministère doit suivre en vue de préparer son plan de mise à niveau,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat et ce conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Le programme d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du programme d'informatisation du ministère | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| La structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail) | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail) | Calendrier de réalisation | |
| TOURISME | Bureau d'étude + structure administrative | 1996 | Office national du tourisme tunisien | 31 décembre 1996 |
| ARTISANAT | structure administrative | 1997 | Office national de l'artisanat | 31 décembre 1997 |
Tableau n° 2 : Programme de formation initiale de formation contenue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de la formation initiale et la formation continue et le recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| La structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail) | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail) | Calendrier de réalisation | |
| LA FORMATION INITIALE | ||||
| Accroissement du taux d'encadrement. Pour réaliser cet objectif il est nécessaire de : | ||||
| - renforcer les ressources humaines de l'office de l'artisanat par des cadres supérieurs | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat | 31 décembre 1997 | service de gestion sociale de l'office national de l'artisanat | 31 décembre 1998 |
| - créer un centre de formation des spécialistes en thermalisme | groupe de travail | 31 décembre 1997 | office du thermalisme | durant la période restante du plan |
Tableau n° 3 : Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| MANUELS | Equipe de travail chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures dans le secteur du tourisme | Office national du tourisme tunisien | 31 décembre 1996 |
| Manuel de procédures dans le secteur de l'artisanat | Office national de l'artisanat | 31 décembre 1997 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan nécessitant une étude préalable
| Eléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure chargée de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Office national du tourisme tunisien et office national de l'artisanat | 31 décembre 1997 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Office national de l'artisanat et office du thermalisme | 31 décembre 1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Office national du tourisme tunisien | 31 décembre 1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | Office national du tourisme tunisien | 31 décembre 1997 |
| Programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau de relation avec le citoyen | 31 décembre 1997 |
| Préparation des moyens et des espaces pour la médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de l'identité nationale | Office national du tourisme tunisien et office national de l'artisanat | 31 décembre 1997 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Equipe de travail chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Direction administrative et financière | 31 décembre 1996 |
| L'élaboration du tableau de chargement et sa mise à jour selon l'état actuel | Direction administrative et financière | 31 décembre 1996 |
| L'élaboration du tableau de chargement des agents selon la situation actuelle et conformément aux besoins réels en ressources humaines | Direction administrative et financière | 31 décembre 1996 |
| Elaboration de manuels regroupant les textes législatifs et réglementaires, les circulaires et toutes les instructions relatives au ministère et leur classification par matière | Direction administrative et financière | 31 décembre 1996 |
| Généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | 31 décembre 1997 |
| Réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction administrative et financière | 31 décembre 1997 |
| Réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Cellule des archives du ministère et des entreprises sous-tutelle | 31 décembre 1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services relevant du ministère aux usagers et les conditions de leur octroi | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 28 décembre 1994 et qui sera révisé chaque année |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives du ministère | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Décret n° 320 du 20/2/1995 et qui sera révisé chaque année |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec la motivation en cas de refus | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 23 février 1995 et qui sera révisé chaque année |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations | Les services du ministère et les entreprises sous-tutelle | Arrêté en date du 13 février 1996 et qui sera révisé chaque année |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| Les réformes | La structure chargée de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de la réalisation |
|---|---|---|---|
| Secteur de la promotion touristique | Office national du tourisme tunisien | 1997 | 31 décembre 1997 |
| Stratégie de la promotion du secteur de l'artisanat | Office national de l'artisanat | 1996 | 31 décembre 1996 |
| Elaboration d'une nouvelle loi pour le secteur des bijoux | Cellule de l'artisanat | 1996 | 31 décembre 1996 |
| Privatisation du secteur du thermalisme | Office du thermalisme | 1996 | 31 décembre 1996 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 1996.
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Slaheddine Maaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui