Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 22,
Vu l'arrêté du 20 mai 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 613.780, situé au lieu dit "Sidi Amor", gouvernorat du Kef, en faveur de Monsieur Tijani Ben Abid Melki,
Vu l'arrêté du 22 avril 1996, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande, en date du 11 avril 1996 par laquelle Monsieur Tijani Ben Abid Melki a sollicité l'autorisation de disposer des quantités de barytine marchande provenant des travaux de recherche entrepris dans le permis susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Monsieur Tijani Ben Abid Melki est autorisé à disposer des quantités de barytine marchande provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 613.780, institué par l'arrêté du 20 mai 1993,
Cette autorisation couvrira la durée de validité du permis susvisé qui expire le 19 mai 1999 inclus.
Art. 2. - Le permissionnaire est tenu de communiquer, immédiatement après la vente, à la direction générale des mines tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minéral.
Tunis, le 8 juin 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui