Présidence de la République
Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 1996, page 1199
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Article premier. - Monsieur Sadok Rabeh, est nommé ministre du transport.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
Citer : Décret n° 96-1122 du 15 juin 1996, JORT n° 49 du 18 juin 1996, p. 1199.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.