Décret n° 96-1124 du 15 avril 1996, portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, conclue à Berne le 19 septembre 1979

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 95-75 du 7 août 1995, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe conclue à Berne le 19 septembre 1979.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

PRÉAMBULE

Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;

Considérant la volonté du Conseil de l'Europe de coopérer avec d'autres États dans le domaine de la conservation de la nature ;

Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ;

Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ;

Constantant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ;

Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ;

Reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu'une coopération internationale devrait s'instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices ;

Conscients des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, de 1972, et l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe ;

Désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Résolution n° 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne sur l'environnement.

Sont convenus de ce qui suit :

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article I

1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération.

2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.

Article 2

Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Article 3

1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.
2. Chaque Partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages.
3. Chaque Partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats.

CHAPITRE II

Protection des habitats

Article 4

1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.
2. Les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d'aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d'éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones.
3. Les Parties contractantes s'engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d'hivernage, de rassemblement, d'alimentation, de reproduction ou de mue.
4. Les Parties contractantes s'engagent à coordonner autant que de besoin leurs efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article, jusqu'ils sont situés dans des régions qui s'étendent de part et d'autre de frontières.

CHAPITRE III

Conservation des espèces

Article 5

Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe, ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.

Article 6

Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces :

a. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle ;
b. la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos ;
c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente Convention ;
d. la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ou leur détention, même vides ;
e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent article.

Article 7

1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe III.
2. Toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l'annexe III est réglementée de manière à maintenir l'existence de ces populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l'article 2.
3. Ces mesures comprennent notamment :

a. l'institution de périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation ;
b. l'interdiction temporaire ou locale de l'exploitation, s'il y a lieu, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant ;
c. la réglementation, s'il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l'offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.

Article 8

S'agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe III, et dans les cas où des dérogations conformes à l'article 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l'annexe II, les Parties contractantes interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce, en particulier des moyens énumérés dans l'annexe IV.

Article 9

1. A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8 :

— dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune ;
— pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ;

• dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ;
• à des fins de recherche et d'éducation, de répeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

2. Les Parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront mentionner :

• les populations qui font l'objet ou ont fait l'objet des dérogations et, si possible, le nombre des spécimens impliqués ;
• les moyens de mise à mort ou de capture autorisés ;
• les conditions de risque, les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont intervenues ;
• l'autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en œuvre, à leurs limites, et aux personnes chargées de l'exécution ;
• les contrôles opérés.

CHAPITRE IV

Dispositions particulières concernant les espèces migratrices

Article 10

1. En plus des mesures indiquées aux articles 4, 6, 7 et 8, les Parties contractantes s'engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.
2. Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de s'assurer que les périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation instituées en vertu du paragraphe 3.a de l'article 7 correspondent bien aux besoins des espèces migratrices énumérées dans l'annexe III.

CHAPITRE V

Dispositions complémentaires

Article 11

1. Dans l'exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contractantes s'engagent à :
a. coopérer chaque fois qu'il sera utile de le faire, notamment lorsque cette coopération pourrait renforcer l'efficacité des mesures prises conformément aux autres articles de la présente Convention ;
b. encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalités de la présente Convention.
2. Chaque Partie contractante s'engage :
a. à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres Parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable ;

b. à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes.

3. Chaque Partie contractante fait connaître au Comité permanent les espèces bénéficiant d'une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas dans les annexes I et II.

Article 12

Les Parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente Convention.

CHAPITRE VI

Comité permanent

Article 13

1. Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un Comité permanent.

2. Toute Partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d'une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui sont Parties contractantes à la présente Convention ; la Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans les cas où les États membres concernés exercent le leur et réciproquement.

3. Tout État membre du Conseil de l'Europe qui n'est pas Partie contractante à la Convention peut se faire représenter au Comité par un observateur.

Le Comité permanent peut, à l'unanimité, inviter tout État non membre du Conseil de l'Europe qui n'est pas Partie contractante à la Convention à se faire représenter par un observateur à l'une de ses réunions.

Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats, et appartenant à l'une des catégories suivantes :

a. organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux ;

b. organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis,

peuvent informer le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu'elles s'y opposent.

4. Le Comité permanent est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Il tient sa première réunion dans le délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention. Il se réunit par la suite au moins tous les deux ans et, en outre, lorsque la majorité des Parties contractantes en formule la demande.

5. La majorité des Parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du Comité permanent.

6. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité permanent établit son règlement intérieur.

Article 14

1. Le Comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente Convention. Il peut en particulier :

• revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et examiner les modifications qui pourraient être nécessaires ;
• faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la présente Convention ;
• recommander les mesures appropriées pour assurer l'information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention ;
• faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l'invitation d'Etats non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la présente Convention ;
• faire toute proposition tendant à améliorer l'efficacité de la présente Convention et portant notamment sur la conclusion, avec des Etats qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, d'accords propres à rendre plus efficace la conservation d'espèces ou de groupes d'espèces.

2. Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d'experts.

Article 15

Après chacune de ses réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention.

CHAPITRE VII

Amendements

Article 16

1. Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui :
a. pour des amendements aux articles 1 à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des Parties contractantes ;
b. pour des amendements aux articles 13 à 24, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'approbation du Comité des Ministres. Ce texte est communiqué après son approbation aux Parties contractantes en vue de son acceptation.

3. Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu'elles l'ont accepté.

4. Les dispositions des paragraphes 1, 2.a et 3 du présent article sont applicables à l'adoption de nouvelles annexes à la présente Convention.

Article 17

1. Tout amendement aux annexes à la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des Parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux Parties contractantes.

3. A l'expiration d'une période de trois mois après son adoption par le Comité permanent, et sauf si un tiers des Parties contractantes ont notifié des objections, tout amendement entre en vigueur à l'égard des Parties contractantes qui n'ont pas notifié d'objections.

CHAPITRE VIII

Règlement des différends

Article 18

1. Le Comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution de la Convention donnerait lieu.

2. Tout différend entre Parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui n'a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l'une d'entre elles, soumis à l'arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres désignent un troisième arbitre. Si, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d'arbitrage, l'une des parties n'a pas désigné son arbitre, le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme procède, à la demande de l'autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s'applique au cas où les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.

3. En cas de différend entre deux Parties contractantes dont l'une est un Etat membre de la Communauté économique européenne, elle-même Partie contractante, l'autre Partie contractante adresse la requête d'arbitrage à la fois à cet Etat membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l'Etat membre ou la Communauté, ou l'Etat membre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. A défaut d'une telle notification dans ledit délai, l'Etat membre et la Communauté sont réputés n'être qu'une seule et même partie au différend pour l'application des dispositions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l'Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend.

4. Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.

5. Chaque partie au différend supporte les frais de l'arbitre qu'elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre, ainsi que les autres dépenses entraînées par l'arbitrage.

CHAPITRE IX

Dispositions finales

Article 19

1. La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu'à celle de la Communauté économique européenne.

Jusqu'à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout autre Etat invité à la signer par le Comité des Ministres.

La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2. La Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq Etats, dont au moins quatre Etats membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

3. Elle entrera en vigueur à l'égard de tout Etat signataire ou de la Communauté économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consentement à être liés par elle, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

Article 20

1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l'article 19, ne l'aura pas encore fait, et tout autre Etat non membre.

2. Pour tout Etat adhérent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument d'adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Article 21

1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s'appliquera la présente Convention.

2. Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente Convention, par déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.

3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée au Secrétaire Général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 22

1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une ou plusieurs réserves à l'égard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l'égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d'autres formes d'exploitation mentionnés dans l'annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises.

2. Toute Partie contractante qui étend l'application de la présente Convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au paragraphe 2 de l'article 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

3. Aucune autre réserve n'est admise.

4. Toute Partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article peut la retirer en tout ou en partie en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Le retrait prendra effet à la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 23

1. Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 24

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention, et à toute Partie contractante :

a. toute signature ;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;

c. toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses articles 19 et 20 ;

d. toute information communiquée en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l'article 13 ;

e. tout rapport établi en application des dispositions de l'article 15 ;

f. tout amendement ou toute nouvelle annexe adopté conformément aux articles 16 et 17 et la date à laquelle cet amendement ou cette nouvelle annexe entre en vigueur ;

g. toute déclaration faite en vertu des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 21 ;

h. toute réserve formulée en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 22 ;

i. le retrait de toute réserve effectué en vertu des dispositions du paragraphe 4 de l'article 22 ;

j. toute notification faite en vertu des dispositions de l'article 23 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.

In witness whereof the undersigned, being duly authorised thereto, have signed this Convention.

Done at Bern, this 19th day of September 1979, in English and French, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Council of Europe. The Secretary General of the Council of Europe shall transmit certified copies to each member State of the Council of Europe, to any signatory State, to the European Economic Community if a signatory and to any State invited to sign this Convention or to accede thereto.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout Etat et à la Communauté économique européenne signataires ainsi qu'à tout Etat invité à signer la présente Convention ou à y adhérer.

APPENDIX D'ANNEXE I

STRICTLY PROTECTED FLORA SPECIES

ESPECES DE FLORE: STRICTEMENT PROTEGÉES

PTERIDOPHYTA

ASPLENIACEAE.
Asplenium homionitis L.
Asplenium jabandiezii (Litard.) Rouy

BLECHNACEAE
Woodwardia radicans (L.) Sm.

DICKSONIACEAE
Culcita macrocarpa C. Presl

DRYOPTERIDACEAE
Dryopteris corleyi Frazer-Jonk.
Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl

HYMENOPHYLLACEAE
Hymenophyllum maderensis
Trichomanes specionum Willd.

ISOETACEAE
Isoetes azorica Durieu ex Milde
Isoetes boryana Durieu
Isoetes malinverniana Ces. & De Not.

MARSILEACEAE
Marsilea azorica Launert
Marsilea batardae Launert
Marsilea quadrifolia L.
Marsilea strigosa Willd.
Pilularia minuta Durieu ex Braun

OPHIOGLOSSACEAE
Borychium simplex Hitchc.
Ophioglossum polyphyllum A. Braun

SALVINIACEAE
Salvinia natans (L.) Ail.

GYMNOSPINACEAE
Alces subradensis (Lojac.) Mattei

ANGIOSPERMAE

AGAVACEAE
Dracaea draco (L.) L.

ALISMATACEAE
Alisma wahlenbergii (O.R. Holmb.) Juz.
Caldenia parnassifolia (L.) Parl.
Luronium natans (L.) Raf.

AMARYLLIDACEAE
Leucojum picaeense Ard.
Marcissus longispathus Pugsley

NARCISSUS NEVADENSIS PUGSLEY
Narciasus nevadensis Pugsley
Narciasus scabroclus Henriq.
Narciasus triandrus L.
Narciasus viridiflorus Schousboe
Sternbergia candida B. Mathew & Baytop

APOCYNACEAE
Rhazya orientalis (Decaisne) A. DC.

ARACEAE
Arum purpureopathum Boyce

ARISTOLOCHIACEAE
Aristolochia samsunensis Davis

ASCLEPIADACEAE
Carolluma burchardii N.E. Brown
Ceropegia chrysantha Svent.

BERBERIDACEAE
Berberis maderensis Lowe

BORAGINACEAE
Alkanna pinardii Boiss.
Anchosa crispa Viv. (Inclu. A. litorese)
Echium gentinoides Webb ex Coincy
Lithodora nitida (H. Ers) R. Fernandes
Myosotis azorica H.C. Watson
Myosotis ochotzineri Warren.
Omphalodes kuzinskyana Willk.
Omphalodes littoralis Lehm.
Onosma halophilum Boiss. & Heldr.
Onosma proponticum Aznav.
Onosma tenodi Kotachy
Selenanthus albidicus (Degen et al.)
Degen & Baldacci
Symphytum cycladense Pawl.

CAMPANULACEAE
Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.
Azurina vidalii (H.C. Watson) Feer
Campanula denticollisiana Davis
Campanula lycica Sorger & Kit Tan
Campanula morettiana Reichenb.
Campanula sabata De Not.
Jasione lusitanica A. DC.
Miltachia aurea (L.f.) DC.
Mutschia wollastonii Lowe
Physoplexis comosa (L.) Schur
Trachelium superubodes Boiss. & Orph.

CAPRIFOLIACEAE
Sambucus palmensis Link

CARYOPHYLLACEAE
Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter
Arenaria provincialis Chater & Halliday

Dianthus rupicola Biv.
Gypsophila papillosa P.Porta
Herniaris algarvica Chaudri
Herniaris maritima Link.
Mochringia fontipieri Pau
Mochringia tonusasinii Marches.
Peterscopia grandiflora Rothm.
Peterscopia montucciana O.Bolos. Rivas Man.
Peterscopia pseudoviscosa Fernandez Casas
Saponaria halophila Hodge & Hub.-Mor.
Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupé.) Walters
Silene haussknechtii Heldr. ex Hausskn.
Silene hilscensis Rosy ex Willk.
Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.
Silene mariana Pau
Silene orphanidis Boiss.
Silene pompelopolitana Gay ex Boiss.
Silene rothmeleri Pinto da Silva
Silene sabuginea Hub.-Mor.
Silene sangaria Conde & Cullen
Silene sciutina Pourret ex Loisel.

CHENOPODIACEAE
Beta adancasis Pamuk. apud Aellen
Beta trojosa Pamuk. apud Aellen
Kelidiopsis wagneritzii Aellen
Kochia saxicola Guss.
Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz
Salicornia veneta Pignatti & Lausi
Sabella anatolica Aellen
Suseda cucullata Aellen

CISTACEAE
Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday
Helianthemum bystropogophyllum Svent.
Helianthemum caput-felis Boiss.
Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira

COMPOSITAE
Anacyclus latealatus Hub.-Mor.
Anthemis glaberrima (Rech.f.) Greuter
Anthemis helophila Boiss. & Bill.
Argyranthemum lidii Humphries
Argyranthemum pinustifolium (L.F.) Lowe subsp. iserulentum (Lowe) Humphries
Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries
Artemisia granatensis Boiss.
Artemisia insipida Vill.
Artemisia lactulata Willd.
Artemisia peniclii (Janka) Ronn.
Aster pyrenaeus Desf. ex DC.France,
Aster sibiricus L.
Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis
Atractylis peruviana Schultz Bip.
Canthus myriocanthus Safr. ex DC.
Carlina diae (Rech.f.) Meusel & Kostener
Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal
(Centaurea heldreichii Halacsy)
Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.)
Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.)
Centaurea attica Nyman subsp. megarensis.
(Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek)

Centaurea balearica J.D.Rodriguez
Centaurea borjoe Valdes-Berm. & Rivas Goday
Centaurea cirricolor Font Quer
Centaurea corymbosa Pourret
Centaurea bermeithii F.Hermann
Centaurea brutida Badano
Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.
Centaurea kartschiana Scop.
Centaurea lactiflora Halacsy
Centaurea niederi Heldr.
Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.
Centaurea pinnata Pau
Centaurea pulvinata (G.Blanca) G.Blanca
Centaurea ichlhatchiffii Fich. & Mey.
Crepis crocidola Boiss. & Heldr.
Crepis granatensis (Willk.) G.Blanca & M.Cueto
Crepis purpurea Willd. Bieb.
Erigeron frigidus Boiss. ex DC.
Helichrysum gossypinum Webb
Helichrysum sibthorpii Rosy
Hymenotomma pseudanthemis (Kunze) Willd.
Hypocheeris oligorephala (Svent. & D.Bramwell) Lack
Jurinea cyanioides (L.) Reichardt
Jurinea fontipieri Cuatrec.
Lactuca verrucosina Treboua
Lampropus microcephala (Moris) Dittrich & Greuter
Leontodon boryi Boiss. ex DC.
Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.
Leontodon sinulus (Guss.) Finch & Sell
Ligularia sibirica (L.) Cass.
Onopordum carduelinum Bolle
Onopordum nogalezii Svent.
Pericallis hudrinomus Svent.
Pieris willkommii (Schultz Bip.) Nyman
Santolina elegans Boiss. ex DC.
Senecio elodesi Boiss. ex DC.
Senecio nevadensis Boiss. & Reuter
Sencius cerincanicus Matthews
Stemmacanthus cynarodes
Sventenia bupleuroides Font Quer
Tanacetum piarmiciflorum (Webb) Schultz Bip.
Wagenitzia lanifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal

CONVOLVULACEAE
Consolvulus argyrothamnos Greuter
Consolvulus caput-medusae Lowe
Consolvulus lupenioides Svent.
Consolvulus maswinii A.Dietz.
Copsolvulus pulvinatus Sz'ad
Phorbitis precusii Webb

CRASSULACEAE
Aconitum grineraceae Proeger
Aconitum saundersii Bolle

CRUCIFERAE
Alyssum akancinicum B.I. Burtt
Alyssum pyrenoicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss.)
Arabis kenastyae Meikle
Biscutella recutitica Bonnet
Boleum asperum (Pex.) Desvaux
Brassica glabrescens Foldini
Brassica lularionis Font

Bronica insularis Moris
Brassica macrocarpa Guss.
Braya purpurascens (R.Br.) Bunge
Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta)
Coronopus navusii Pau
Crambe arborea Webb ex Christ
Crambe laevigata DC. ex Christ
Crambe sventenii B.Petters. ex Bramw. & Sunding
Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo
Diplotaxis siettiana Maire
Erucastrum palustre (Pirona) Vis.
Iberis arbuscula Runemark
Ienopsidium acaule (Desf.) Reichemb.
Ienopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.
Murbeckiella sousae Rothm.
Pandoria schizogynoides Svent.
Sisymbrium cavanillesianum Valdze & Castroviejo
(S. matritense P.W.Ball & Heywood)
Sisymbrium confertum Stev.
Sisymbrium supinum L.
Thlaspi cariense A.Carlström

CYPERACEAE
Elrocharis carniolica Koch

DIOSCOREACEAE
Borderea chouardii (Gaussen) Heslot

DIPSACACEAE
Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha

DROSERACEAE
Aldrovanda vesiculosa L.

ERICACEAE
Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A.Webb

EUPHORBIACEAE
Euphorbia handiensis Burchard
Euphorbia lambii Svent.
Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann
Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter
Euphorbia stygiana H.C.Watson

GENTIANACEAE
Gentaurium riguslii Esteve Chueca
Gentaurium somedianum Lainz
Gentiana ligustica R. de Vilm. Chopinet
Gentianella anglica (Pugsley) E.F.Warburg

GERANIACEAE
Erodium astragaloides Boiss. & Reuter
Erodium chrysanthum L'Herit. ex DC.
Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izzo
Erodium rupicola Boiss.
Geranium maderense Yeo

GESNERIACEAE
Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.
Ramonda serbica Pancic

GRAMINEAE
Avenula hackelii (Henriq.) Holub
Bromus bromoideus (Lej.) Crepin

Bromus grossus Desf. ex DC.
Bromus interruptus (Hackel) Druce
Bromus pramphophilus P.M.Smith
Colosorbus subtilis (Trist.) Seidl
Eremopoa mardinensis R.Mill
Gaudinia hispanica Stace & Tutin
Micropyopsis tuberosa Romero-Zorco Cabezudo
Puccinellis pungens (Pau) Paunero
Stipa austroitalica Martinovsky
Stipa bavarica Martinovsky & H.Scholz
Stipa styriaca Martinovsky
Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman

GROSSULARIACEAE
Ribes sardinum Martelli

HYPERICACEAE
Hypericuus seilerum (Greuter) N.K.B.Reisom
Hypericum subsqineum Robson & Hub.-Aker.

IRIDACEAE
Crocus abantensis T.Baytop & Mathew
Crocus cyprus Boiss. & Kotschy
Crocus etruscus Parl.
Crocus hartmannianus Holttbee
Crocus robertianus C.D. Brickell
Iris marsica Ricci & Colasante

LABIATAE
Dramcephalum austriacum L.
Micromeria tzygetea P.H.Davis
Nepeta duphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy
Nepeta sphaciotica P.H.Davis
Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.)
Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.)
Origanum dictamnus L.
Origanum scabrum Boiss. & Heldr.
Phlomis brevibracteata Turrill
Phlomis cypris Post
Rosmarinus tomentosus Huber-Morath & Maire
Salvia crassifolia Sibth. & Smith
Sideritis cypris Post
Sideritis cystoriphon Svent.
Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle
Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga
Sideritis infernalis Bolle
Sideritis paulianthensis Pau
Sideritis marmoreo Bolle
Sideritis serrata Cav. ex Lag.
Teucrium charidemi F. adwih
Teucrium lepicephalum Pau
Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday
Thymus canavourii Velen.
Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link
Thymus carnosus Boiss.
Thymus cephalotos L.

LEGUMINOSAE
Anagyris latifolia Bercus. ex Willd.
Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E.Sierra
Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge
Astragalus squilanus Anzalone
Astragalus centralpinus Braun-Blanquet

Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis
Agerer-Kirchoff & Meikle
Astragalus maritimus Moris
Astragalus tremulianus Pau
Astragalus verrucosus Moris
Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.
Dorycnium spectabile Webb & Berthel.
Genista dorycoilolia Font Quer
Genista heiopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci
Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor.
Lotus azoricus P.W.Ball
Lotus callis-viridis D.Bramwell & D.H.Davis
Lotus kurikelii (E.Chorea) D.Bramwell et al.
Ononis mawiana Ball
Oxytropis deflexa (Pallas) DC. asp. norvegica Nordh.
Sphaerophyta kotschyana Boiss.
Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.
Teline saboloides Arce & Acebes
Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Kucukudu
Trifolium pachycalyx Zoh.
Trifolium saxatile All.
Trigonella arenicola Hub.-Mor.
Trigonella halophila Boiss.
Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr.
Vicia bifoliolata J.D.Rodriguez
Vicia dennesiana H.C.Watson

LENTIBULARIACEAE

Fingicicula crystallina Sibrh. & Sm.
Fingicicula nevadensis (Lindl.) Casper

LILIACEAE

Allium grosii Font Quer
Allium vuralii Kit Tan
Androcymbium cumporum (Lange) K.Richter
Androcymbium psammophilum Svent.
Androcymbium rechingeri Greuter
Asparagus lycaonicus Davis
Asphodelus bento-minhae Pinto da Silva
Chionodoxa lochiae Meikle
Chionodoxa luciliae Boiss.
Colchicum arenarium Waldst. & Kit.
Colchicum cornicum Baker
Colchicus enusturieri Greuter
Colchicus micranthum Boiss.
Fritillaria conica Boiss.
Fritillaria domovskii Degev & Stoy.
Fritillaria epirotica Turrill ex Rix
Fritillaria euboeica (Rix Doerfler) Rix
Fritillaria gopsichiae (Degev & Doerfler) Rix
Fritillaria obliqua Ker-Gawl.
Fritillaria rhodocanakis Dryb. ex Baker
Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy
Muscari gumneri (Parl.) Tod.
Oenithogalum reverchensii Lange
Scilla acervini Meikle
Scilla odorata Link
Tulipa cypras Stapf
Tulipa goulimya Scaly & Turrill
Tulipa praecox Ten.
Tulipa sprengeri Baker

LYTHRACEAE

Lythrum flexuosum Lag.

Lythrum thecioides M.Bieb.

MALVACEAE

Kosteletrkya pentacarpos (L.) Ledeb.

MYRICACEAE

Myrica rivas-martinezii Santos.

NAJADACEAE

Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L.Schmidt
Najas tenuissima (A.Braun) Magnus

ORCHIDACEAE

Ceynaiaethers cucullata Boiss. & Heldr.
Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner
Cypripedium calcinifus L.
Dactylorhiza chubensis Renz & Taub.
Gondyera macrophylla Lowe
Liparis loeselii (L.) Rich.
Ophrys argelica Fleischm.
Ophrys isaura Renz & Taub.
Ophrys kotschyi Fleischm. & Son
Ophrys lunulata Parl.
Ophrys lycii Renz & Taub.
Orchis erupulorum Summorb.
Platanthera obtusita (Pursh) Lindl. subsp.
oligantha (Turcz.) Hulten
Spiraethes aestivalis (Peters) L.C.M. Richard

PAEONIACEAE

Paeonia cambessedenii (Willk.) Willk.
Paeonia clutii F.C.Stern subsp. rhodia (Stearn)
Tzanoudakis
Paeonia parnassica Tzanoudakis

PALMAE

Phoenix theophrasti Greuter

PAPAVERACEAE

Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh.
Rupicapnos africana (Lam.) Pomel

PITTOSPORACEAE

Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton

PLUMBACINACEAE

Armeria pseudanurcia (Murray) Mansfield
Armeria rouyana Daveau
Armeria solcimlii (Duby) Godron
Armeria velutina Wehr. ex Boiss. & Reuter
Limenium anatolicum Hodge
Limenium arborescens (Brouss.) Kuntze
Limenium dendroides Svent.
Limenium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding
Limenium sventenii Santos & Fernandez Galvan
Limenium tamaricoides Bokhari

POLEMONIACEAE

Polemonium boreale Adams

POLYGONACEAE

Polygonum praeifragum Coode & Cullen
Rumex rupestris Le Gall

PRIMULACEAE
Androsace cylindrica DC.
Androsace mathildae Levier
Androsace pyrenaica Lam.
Cyclamen mirabile Hildebr.
Lysimachia minoricensis J.D.Rodriguez
Primula apennina Widmer
Primula egalikanalis Wormsk.
Primula glaucescens Moretti
Primula palinuri Petagna
Primula spectabilis Tratt.
Soldanella villosa Darracq

RANUNCULACEAE
Aconitum corsicum Gayer
Adonia cyllenea Boiss., Heldr. & Orph.
Adonia distorta Ten.
Aquilegia bentolonii Schott
Aquilegia kitaibelii Schott
Aquilegia ottonis subsp. taygetica (Orph.) Strid
Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martinez
(Aquilegia cazorlensis Heywood)
Consolida samia P.H.Davis
Delphinium caseyi B.L.Burtt
Pulsatilla patens (L.) Miller
Ranunculus fontanus C. Presl
Ranunculus kykkoensis Meikle
Ranunculus weyleri Mares

RESEDACEAE
Roseda decursiva Forssk.Gibraltar

ROSACEAE
Bencornia brachystachya Svent.
Bencornia sphaerocarpa Svent.
Chamaemeles coriacea Lindl.
Crataegus dikmenais Pojark
Dendriopoterium pulidoi Svent.
Potentilla delphinensis Gren. & Godron
Pyrus anatolica Browie

RUBIACEAE
Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese
Galium litorale Guss.
Galium viridiflorum Boiss. & Reuter

RUTACEAE
Ruta microcarpa Svent.

SANTALACEAE
Kunkeliiella subsucculenta Kammer
Thesium ebracteatum Hayne

SAFOTACEAE
Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe

SAXIFRACACEAE
Saxifraga ferica (Beguinet) D.A.Webb
Saxifraga cistrana Kuzinsky ex Willk.
Saxifraga florulenta Moretti
Saxifraga hirculus L.
Saxifraga pretosauctana ferix.
Saxifraga proutianensis Engl.

Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.
Saxifraga valdensis DC.
Saxifraga voyredana Luizet

SCROPHULARIACEAE
Antirrhinum charidens Laige
Euphrasia acorica H.C.Watson
Euphrasia grandiflora Hochst.
Euphrasia marcheettii Wettst. ex Marches.
Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan
Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Maalerer
Linaria algarviana Chav.
Linaria ficulboana Rouy
Linaria flava (Poiret) Desf.
Linaria hellenica Turril
Linaria ricardoi Cout.
Linaria tursica B.Valdes & Cabezudo
Lindernia procumbens (Krocker) Philcox
Odontites granatensis Boiss.
Verbascum afyonense Hub.-Mor.
Verbascum basivelatum Hub.-Mor.
Verbascum cyllencum (Boiss. & Heldr.) Kontze
Verbascum degenii Hal.
Verbascum stepporum Hub.-Mor.
Veronica octava L.-A.Gustavsson

SELACINACEAE
Globularia aceanii D.Bramwell & Kunkel
Globularia sarcophylla Svent.
Globularia stygin Orph. ex Boiss.

SOLANACEAE
Atropa boetica Willk.
Mandragora officinarum L.
Solanum lidii Sunding

THYMELAEACEAE
Daphne petraea Leybold
Daphne rodriguezii Texidor
Thymelae benterana Coutinho

TRAPACEAE
Trapa natans L.

TYPHACEAE
Typha minima Funk
Typha shuttleworthii Koch & Sonder

ULMACEAE
Zelkowa alafices (Lam.) Boiss.

UMBELLIFERAE
Angelica heterocarpa Lloyd
Angelica palustris (Besser) Hoffman
Apium hermejoi Llorens
Apium repens (Jacq.) Lag.
Athananta cortiana Ferrarini
Bonium brevidolium Lowe
Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.
Bupleurum dianthifolium Guss.
Bupleurum handicapii (Bolle) Kunkel
Bupleurum kakirkalae Greuter
Eryngium alpinum L.
Eryngium viviparum Gay

Ferula keliophila H.Fennen
Ferula latipinna Sinton
Laserptium longiradium Boiss.
Naselraga balearica Constance & Cannon
Oenanthe conioides Lange
Petagnia saniculifolia Guss.
Rouya polygama (Desf.) Coincy
Seseli intricatum Boiss.
Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.

VALERIANACEAE
Contranthus trinervis (Viv.) Beguinot

VIOLACEAE
Viola atheis W.Becker
Viola cazorlensis Gandoger
Viola eryana Gillot
Viola delphinantha Boiss.
Viola hispida Lam.
Viola jaubertiana Mares & Vigineix

BRYOPIHYTA

BRYOPSIDA: ANTHOCEROTAE

ANTHOCEROTACEAE
Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.

BRYOPSIDA: HEPATICAE

AYTONIACEAE
Mannia triandra (Scop.) Grolle

CEPHALOZIACEAE
Cephalozia macounii (Aust.) Aust.

CODONIACEAE
Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm.

FRULLANIACEAE
Frullania parvistipula Steph.

GYMMOMITRIACEAE
Maradjella profunda Lindb.

JUNGERMANNIACEAE
Jungermannia handelii (Schiffn.) Amsk.

RICCIACEAE
Riccia frekilleri Jur. ex Steph.

RIELLACEAE
Riella helicophylla (Mont.) Hook.

SCAPANIACEAE
Scapania massalongii (K.Muell.) K.Muell.

BRYOPSIDA: MUSCI

AMBLYSTEGIACEAE
Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warest.

BRUCHIACEAE
Bruchia vogesiaca Schwaegr.

BUXBAUMIACEAE
Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.

DICRANACEAE
Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb.
Cynodontium suecicum (H.Arn. & C.Jens.) I.Hag.
Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.

ECHINODIACEAE
Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.

FONTINALACEAE
Dichelyna capillaceum (With.) Myr.

FUNARIACEAE
Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.

HOOKERIACEAE
Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.

MEESIACEAE
Meesia longiseta Hedw.

ORTHOTRICHACEAE
Orthotrichum rogeri Brid.

POTTIACEAE
Bryocrythrophyllum machadoanum (Sergio) M.Hill

SPIAGNACEAE
Sphagnum pylaisii Brid.

SPLACINACEAE
Tayloria rudolphiana (Garow.) B.S.G.

THAMNIACEAE
Thamnobryum fernandesii Sergio

APPENDIX II/ANNEXE II

STRICTLY PROTECTED FAUNA SPECIES

ESPECES DE FAENE STRUCTEMENT PROTEGEES

VERTEBRATES/VERTEBRES

PELECANIFORMES
Phalacrocoracidae
Phalacrocorax pygmaeus
Pelecanidae
all species/toutes les espèces

CICONIFORMES
Ardeidae
Ardea purpurea
Casmerodius albus (Egretta alba)
Egretta garzetta
Ardeola ralloides
Bulbucus (Ardeola) ibis
Nycticorax nycticorax
Isobrychus minutus
Botaurus stellaris
Ciconiidae
all species/toutes les espèces
Threskiornithidae
all species/toutes les espèces
Phoenicopteridae
Phoenicopterus ruber

ANSERIFORMES
Anatidae
Cygnus cygnus
Cygnus bewickii (columbianus)
Anser erythropus
Branta leucopsis
Branta ruficollis
Tadorna tadorna
Tadorna ferruginea
Marmaronetta (Anas) angustirostris
Somateria spectabilis
Polysticta stelleri
Histrionicus histrionicus
Bucephala islandica
Mergus albellus
Oxyura leucocephala

FALCONIFORMES
all species/toutes les espèces

GALLIFORMES
Tetraenidae
Tetrao urogallus cantabricus

GRUIFORMES
Turnicidae
Turnix sylvatica
Gruidae
all species/toutes les espèces
Rallidae
Porzana porzana
Porzana pusilla
Porzana parva
Crex crex
Porphyrio porphyrio
Fulica cristata
Otillidae
all species/toutes les espèces

CHARADRIIFORMES
Charadriidae
Hoplopterus spinosus
Charadrius hiaticula
Charadrius dubius
Charadrius alexandrinus
Charadrius leschenaulti
Eudromias morinellus
Arenaria interpres

Scolopacidae
Gallinago media
Numenius tenuirostris
Tringa stagnatilis
Tringa ochropus
Tringa glareola
Tringa hypoleucos
Tringa cinerea
Calidris minuta
Calidris temminckii
Calidris maritima
Calidris alpina
Calidris ferruginea
Calidris alba
Limicola falcinellus

Recurvirostridae
all species/toutes les espèces

Phalaropalidae
all species/toutes les espèces

Burhinidae
Burhinus oedicnemus

Glarestidae
all species/toutes les espèces

Laridae
Pagophila eburnea
Larus audouinii
Larus melanocephalus
Larus genei
Larus minutus
Larus (Xenia) sabini
Chlidonias niger
Chlidonias leucopterus
Chlidonias hybrida
Gelochelidon nilotica
Hydroprogne caspia
Sterna hirundo
Sterna paradisaea (macrura)
Sterna dougallii
Sterna albifrons
Sterna sandvicensis

COLUMBIFORMES
Pteroclididae
all species/toutes les espèces

Columbidae
Columba bollii
Columba junoniae

CUCULIFORMES
Cuculidae
Clamator glandarius

STRIGIFORMES
all species/toutes les espèces

CAPRIMULGIFORMES

Caprimulgidae

all species/toutes les espèces

APODIFORMES

Apodidae

• Apus pallidus
• Apus melba
• Apus caffer
• Apus unicolor

CORACIIFORMES

Alcedinidae

• Alcedo atthis
• Ceryle rudis
• Halcyon smyrnensis

Meropidae

• Merops apiaster

Coraciidae

• Coracias garrulus

Upopidae

• Upopa epops

PICIFORMES

all species/toutes les espèces

PASSERIFORMES

Alaudidae

• Calandrella brachydactyla
• Calandrella rufescens
• Melanocorypha bimaculata
• Melanocorypha calandra
• Melanocorypha leucoptera
• Melanocorypha yeltoniensis
• Galerida theklae
• Chersophilus duponti
• Eremophila alpestris

Hirundinidae

all species/toutes les espèces

Motacillidae

all species/toutes les espèces

Pycnonotidae

• Pycnonotus barbatus

Laniidae

all species/toutes les espèces

Bombycillidae

• Bombycilla garrulus

Cinclidae

• Cinclus cinclus

Troglodytidae

• Troglodytes troglodytes

Prunellidae

all species/toutes les espèces

Muscicapidae

• Turdinae
• Saxicola rubetra
• Saxicola torquata
• Saxicola dacotiae
• Oenanthe oenanthe
• Oenanthe pleschanka (leucomela)
• Oenanthe hispanica
• Oenanthe isabellina
• Oenanthe leucura
• Oenanthe finischii

Cercotrichas galactotes

• Monticola saxatilis
• Monticola solitarius
• Turdus torquatus
• Phoenicurus ochruros
• Phoenicurus phoenicurus
• Erithacus rubecula
• Luscinia megarhynchos
• Luscinia luscinia
• Luscinia (Cyanoxylvia) svecica
• Tarsiger cyanurus
• Irania gutturalis
• Sylviinae

all species/toutes les espèces

• Regulinae

all species/toutes les espèces

• Musciospinae

all species/toutes les espèces

• Tinaliinae
• Panurus biarmicus

Paridae

all species/toutes les espèces

Sittidae

all species/toutes les espèces

Certhiidae

all species/toutes les espèces

Emberizidae

• Emberiza citrinella
• Emberiza leucocephala
• Emberiza cirlus
• Emberiza cineracea
• Emberiza caesia
• Emberiza cia
• Emberiza schoeniclus
• Emberiza melanocephala
• Emberiza aureola
• Emberiza pusilla
• Emberiza rustica
• Plectrophenax nivalis
• Calcarius lapponicus

Fringillidae

• Carduelis chloris
• Carduelis carduelis
• Carduelis spinus
• Carduelis flavirostris
• Carduelis cannabina
• Carduelis flammea
• Carduelis hornemanni
• Serinus citrinella
• Serinus serinus
• Serinus pusillus
• Loxia curvirostra
• Loxia pityopsittacus
• Loxia leucoptera
• Loxia scotica
• Pinicola enucleator
• Carpodacus erythrinus
• Rhodopechys githaginea
• Coccothraustes coccothraustes
• Fringilla teydea

Plocaidae

• Petronia petronia
• Montrifringilla nivalis

Sturnidae
Sturnus unicolor
Sturnus roseus

Oriolidae
Oriolus oriolus

Cocnidae
Perisoreus infaustus
Cyanopica cyanus
Nucifraga caryocatactes
Pyrrhocorax pyrrhocorax
Pyrrhocorax graculus

Reptiles

TESTUDINES
Testudinidae
Testudo hermanni
Testudo graeca
Testudo marginata

Emptidae
Emys orbicularis
Mauremys caspica

Dermochelyidae
Dermochelys coriacea

Cheloniidae
Caretta caretta
Lepidochelys kempii
Chelonia mydas
Eretmochelys imbricata

SAURIA
Gekkonidae
Tarentola delalandii
Tarentola boettgeri
Tarentola angustimentalis
Tarentola gomerensis
Phyllodactylus europaeus
Cyrtodactylus kotschyi

Agamidae
Agama stellio

Chemocleontidae
Chamaeleo chamaeleon

Lacertidae
Algyroides nigropunctatus
Algyroides mcreeticus
Algyroides fitzingeri
Algyroides marchi
Ophisops elegans
Lacerta lepida
Lacerta parva
Lacerta princeps
Lacerta viridis
Lacerta schreiberi
Lacerta trilineata
Lacerta agilis
Lacerta monticola
Lacerta bodriagae
Lacerta horvathi
Lacerta graeca
Lacerta dugesi
Gallotia (Lacerta) simonyi
Gallotia galloti
Gallotia stehlini
Podarcis muralis

Podarcis lilfordi
Podarcis sicula
Podarcis filiolensis
Podarcis pityusensis
Podarcis tiliguerta
Podarcis wagleriana
Podarcis melisellensis
Podarcis taurica
Podarcis erhardii
Podarcis peloponnesiaca
Podarcis milensis

Anguidae
Ophisaurus apodus

Scincidae
Ablepharus kitaibelii
Chalcides ocellatus
Chalcides bodriagai
Chalcides viridianus
Chalcides sexlineatus
Chalcides occidentalis
Ophiomorus punctatissimus

OPHIDIA
Colubridae
Coluber hippocrepid
Coluber najadum
Coluber viridiflavus
Coluber gemonensis
Coluber jugularis
Elaphe situla
Elaphe quatuorlineata
Elaphe longissima
Natrix tessellata
Coronella austriaca
Telescopus fallax

Viperidae
Vipera ursinii
Vipera latasti
Vipera ammodytes
Vipera xanthina
Vipera lebetina
Vipera kaznakovi

Amphibians/Amphibiens

CAUDATA
Salamandridae
Salamandra atra
Salamandra (Mertensiella) luschani
Salamandrina terdigitata
Chioglossa lusitanica
Euproctus asper
Euproctus montanus
Euproctus platycephalus
Triturus cristatus
Triturus montandoni
Triturus italicus
Triturus carnifex
Triturus dobrogicus
Triturus karelinii

Piribodontidae
Hydromantes genei
Hydromantes flavus
Hydromantes supramontes
Hydromantes imperialis
Hydromantes italicus

Proteidae
Proteus anguinus

ANURA
Disceglossidae
Bombina variegata
Bombina bombina
Disceglossus pictus
Disceglossus galganoi
Disceglossus sardus
Disceglossus jeannerse
Alytes obstetricans
Alytes cisternasii
Alytes mulatensis

Pelobatidae
Pelobates cultripes
Pelobates fuscus
Pelobates syriacus
Pelodytes caucasicus

Bufonidae
Bufo calamita
Bufo viridis

Hylidae
Hyla arborea
Hyla meridionalis
Hyla sarda

Ranidae
Rana arvalis
Rana dalmatina
Rana latestei
Rana iberica
Rana italica

Fish/Polseons

ACIPENSERIFORMES
Acipenseridae
Acipenser naccarii

SALMONIFORMES
Umbridae
Umbra krameri

ATHERINIFORMES
Cyprinodontidae
Valencia hispanica

PERCIFORMES
Percidae
Zingel asper

INVERTEBRATES/INVERTEBRES

Arthropods/Arthropodes
INSECTA
Mantales
Apteromantis aptera
Odonata
Calopteryx syriaca
Sympecma braueri
Coenagrion freyi
Coenagrion mercuriale
Aeshna viridis
Stylurus (=Comphus) flavipes
Gomphus graslinii
Ophiogomphus creilia
Lindenia tetraphylla
Cordulegaster trinacriae
Oxygastra curtisii
Macromia splendens
Brachythemis fuscopalliata
Leucorrhinia albifrons
Leucorrhinia caudalis
Leucorrhinia pectoralis
Orthoptera
Bastica ustulata
Saga pedo
Coleoptera
Carabus olympiae
Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus
Osmoderma cremita
Buprestis splendens
Cucujus cinnaberinus

Cerambyx cerdo
Rosslia alpina
Lepidoptera
Papilio hospiton
Papilio alexanor
Zerynthia polyscna
Parnassius apollo
Parnassius mnemosyne
Apatura metis
Fabriciana elisa
Euphydryas (Eurodryas) aurinia
Melanargia arge
Erebia christi
Erebia sudetica
Erebia calcaria
Coenonympha hero
Coenonympha oedippus
Lopinga achine
Lycaena dispar
Maculinea arion
Maculinea teleius
Maculinea nausithous
Plebicula golgus
Hypodryas matura
Ertogaster catax
Hyles hippophaes
Proserpinus prosperpina

ARACHNIDA
Araneae
Macrothele calpeiana

Molluscs/Mollusques

GASTROPODA
Stylommatophora

• Leiostyla abbreviata
• Leiostyla cassida
• Leiostyla corneocostata
• Leiostyla gibba
• Leiostyla lamellosa
• Geomalacus maculosus
• Caseolus calculus
• Caseolus commixta
• Caseolus sphaerula

Discula leacockiana
Discula tabellata
Discula testudinalis
Discula turricula
Geomitra moniziana
Helix subplicata
Discus guerinianus
Discus defloratus
Elona quimperiana

BIVALVIA
Unionoida
Margaritifera auricularia

APPENDIX III/ANNEXE III

PROTECTED FAUNA SPECIES

ESPECES DE FAUNE PROTEGEES

VERTEBRATES/VERTEBRES

Mammals/Mammifères

INSECTIVORA

• Erinaceidae
• Erinaceus europaeus
• Soricidae
• all species/toutes les espèces

MICROCHIROPTERA

• Vespertilionidae
• Pipistrellus pipistrellus

DUPLICIDENTATA

• Leporidae
• Lepus timidus
• Lepus capensis (europaeus)

RODENTIA

• Sciuridae
• Sciurus vulgaris
• Marmota marmota
• Castoridae
• Castor fiber
• Gliridae
• all species/toutes les espèces
• Microtidae
• Microtus ratticeps (oeconomus)
• Microtus nivalis (librunii)
• Microtus cabrerae

CETACEA

• All species not mentioned in Appendix II/
• Toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II

CARNIVORA

• Mustelidae
• Meles meles
• Mustela erminea
• Mustela nivalis
• Putorius (Mustela) putorius
• Martes martes
• Martes foina
• Vormela peregusna
• Visceridae
• all species/toutes les espèces
• Felidae
• Lynx lynx
• Phocidae
• Phoca vitulina
• Pusa (Phoca) hispida
• Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)
• Erignathus barbatus
• Halichoerus grypus
• Cystophora cristata

ARTIODACTYLA

• Suidae
• Sus scrofa meridionalis
• Cervidae
• all species/toutes les espèces
• Bovidae
• Ovis aries (musimon, ammon)
• Capra ibex
• Capra pyrenaica
• Rupicapra rupicapra

Birds/Oiseaux

• All species not included in Appendix II with the exception of :
• Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II à l'exception de :
• Larus marinus
• Larus fuscus
• Larus argentatus
• Columba palumbus
• Passer domesticus
• Sturnus vulgaris
• Garrulus glandarius
• Pica pica
• Corvus monedula
• Corvus frugilegus
• Corvus corone (corone and/et cornix)

Reptiles

• All species non included in Appendix II
• Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II

Amphibians/Amphibiens

• All species not included in Appendix II
• Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II

Fish/Poissons

PETROMYZONIFORMES

• Petromyzonidae
• Eudontomyzon hellenicum
• Eudontomyzon mariae
• Eudontomyzon vladykovi
• Lampetra fluviatilis
• Lampetra planeri
• Lampetra zanandreai
• Petromyzon marinus

ACIPENSERIFORMES

• Acipenseridae
• Acipenser ruthenus
• Acipenser stellatus
• Acipenser sturio
• Huso huso

CLUPEIFORMES
Clupeidae
Alosa alosa
Alosa fallox
Alosa pontica

SALMONIFORMES
Coregonidae
Coregonus
all species/toutes les espèces
Thymallidae
Thymallus thymallus
Salmonidae
Hucho hucho
Salmo salar (*)

CYPRINIFORMES
Cyprinidae
Abramis ballerus
Abramis sapa
Abramis vimba
Alburnoides bipunctatus
Alburnus albidus
Aspius aspius
Barbus bocagei
Barbus comiza
Barbus meridionalis
Barbus microcephalus
Barbus peloponesis
Barbus plebejus
Barbus sclateri
Barbus steindachneri
Chalcalburnus chalkoides
Chondrostoma genei
Chondrostoma kneri
Chondrostoma lemingi
Chondrostoma lusitanicum
Chondrostoma nasus
Chondrostoma phoxinus
Chondrostoma polylepis
Chondrostoma soetta
Chondrostoma toxostoma
Chondrostoma willkommi
Gobio albiginnatus
Gobio kessleri
Gobio uranoscopus
Leucaspius delineatus
Leucaspius stymphalicus
Leuciscus illyricus
Leuciscus lucunotis
Leuciscus microlepis
Leuciscus polylepis
Leuciscus pyrenaicus
Leuciscus soufia
Leuciscus swallize
Leuciscus turskyi
Leuciscus ukliva
Pachychilon pictum
Pelecus cultratus

Phoxinellus adspersus
Phoxinellus hispanicus
Pseudophoxinus marathonicus
Pseudophoxinus stymphalicus
Rhodeus sericeus
Rutilus alburnoides
Rutilus arcasii
Rutilus frisii
Rutilus graecus
Rutilus lemmingii
Rutilus macedonicus
Rutilus macrolepidotus
Rutilus pigus
Rutilus racovitzai
Rutilus rubilio

Cobitidae
Cobitis elongata
Cobitis hassi
Cobitis larvata
Cobitis paludicola
Cobitis taenia
Cobitis trichonica
Misgurnis fossilis
Sabanejewia aurata
Sabanejewia calderoni

SILURIFORMES
Siluridae
Siluris aristotelis
Siluris glanis

ATHERINIFORMES
Cyprinodontidae
Aphanius fasciatus
Aphanius iberus

GASTEROSTEIFORMES
Syngnathidae
Syngnathus abaster
Syngnathus nigrolineatus
Gasterosteidae
Pungitius hellenicus
Tuntitius platygaster

SCORPAENIFORMES
Cottidae
Cottus poecilopus
Myoxocephalus quadricornis

PERCIFORMES
Percidae
Gymnocephalus baloni
Gymnocephalus schraetzer
Stizostedion volgense
Zingel zingel
Zingel streber
Blenniidae
Blennius fluviatilis

(*) The provisions for this appendix shall not apply to salmon in sea waters.
Les dispositions pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.

Cobidae
Cobius fluviatilis
Cobius kessleri
Cobius nigricans
Cobius ophiocephalus
Cobius syrman
Cobius thressalus

Padogobius panizzai
Padogobius martensi
Pomatoschistus canestrini
Pomatoschistus microps
Pomatoschistus minutus
Proterorhinus marmoratus

INVERTEBRATES/INVERTEBRES

ARTHROPODS/ARTHROPODES

INSECTA

Coleoptera
Lucanus cervus
Lepidoptera
Graellsia isabellae

CRUSTACEA

Decapoda
Astacus astacus
Austropotamobius pallipes
Austropotamobius torrentium

MOLLUSCS/MOLLUSQUES

GASTROPODA

Stylommatophora
Helix pomatia

BIVALVIA

Unionida
Margaritifera margaritifera
Unio elongatulus
Microcondymaea compressa

ANNELIDS/ANNELIDES

HIRUDINEA

Arhynchobdellae
Hirudo medicinalis

APPENDIX IV / ANNEXE IV

Prohibited means and methods of killing, capture and other forms of exploitation

Moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits

MAMMALS/MAMMIFERES

¹ Except for whale hunting/excepté pour la chasse aux baleines.

² If applied for large scale or non-selective capture or killing/si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.

BIRDS/OISEAUX

¹ Except Lagopus north of latitude 58° N /excepté Lagopus nord du latitude 58° N.

DECLARATION DES RESERVES

La République Tunisienne,

En acceptant d'adhérer à la Convention relative à la conservation des espèces de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, conclue à Berne le 19 Septembre 1979 entre les États membres du Conseil de l'Europe, déclare qu'en application des dispositions de l'article 22 de la Convention, elle émet des réserves et ne se considère pas engagée pour la prise de mesures de protection concernant certaines espèces végétales et animales figurant dans les annexes, étant considéré que la multiplication de ces espèces en Tunisie est incompatible actuellement avec la protection stipulée par la Convention.

Ces espèces sont :

ANNEXE I : - Reseda decursiva

• Sideritis incana

ANNEXE II : - Bufo viridis

NOMINATIONS