Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Arrête :
Article premier : le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1534Tableau n°1 : Le schéma d'informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du Schéma | Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| Elaboration du Schéma Directeur Mixte du Ministère : | ||||
| - Préparation du cahier des charges | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Mai 1996 | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Mai 1996 |
| - Déposiblement des Offres | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Juillet 1996 | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Août 1996 |
| - Démarrage de l'étude | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Septembre 1996 | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique et la Société retenue | Janvier 1997 |
| Elaboration et Généralisation du projet d'Informatisation de la Gestion de la Scolarité : | ||||
| - Inscription | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Décembre 1996 | Les Universités | Décembre 1998 |
| - Examen | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Décembre 1996 | Les Universités | Décembre 1999 |
| - Suivi des Dossiers | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | Décembre 1997 | Les Universités | Décembre 1999 |
| Elaboration et Généralisation du projet d'Informatisation des Bibliothèques dans le cadre de la rénovation universitaire | Groupe de travail pilote par la Direction Générale des Projets, des Programmes et de la pédagogie | Décembre 1996 | Groupe de travail pilote par la Direction Générale des Projets, des Programmes et de la pédagogie | Décembre 1999 |
| Elaboration et généralisation du réseau de recherche pour l'enseignement supérieur | Centre de Calcul et la Khawariemi | Décembre 1998 | Centre de Calcul et la Khawariemi | Décembre 1999 |
| Elaboration et généralisation du réseau des Offices d'Oeuvres Universitaires | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique, Les Offices des Oeuvres Universitaires et le Centre de Calcul Et Khawariemi | Décembre 1998 | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique, Les Offices des Oeuvres Universitaires et le Centre de Calcul Et Khawariemi | Décembre 1999 |
| Réseau d'Informations Universitaires (Serveurs AUDIO/VIDEO/WEB) | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique et le Centre de Calcul Et Khawariemi | Juin 1996 | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique et le Centre de Calcul Et Khawariemi | Décembre 1999 |
Tableau n°2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les Principaux éléments du Programme de Formation Initiale, de Formation Continue et de Recyclage | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du Schéma | Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| La formation Initiale Assurer pour les nouveaux recrutés sur les 4 années à venir un taux d'encadrement de 5 % à 12 % dans les domaines suivants: - Informatique et fluctuatique | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | 5% Fin 1996 8% Fin 1997 10% Fin 1998 12% Fin 1999 |
| - Gestion des ressources humaines | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Ressources Humaines | |
| - Gestion Financière | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Affaires Financières | |
| - Gestion du matériel | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Affaires Financières | |
| - Gestion des Archives | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Affaires Juridiques, du Contenteur, de la Documentation et des Archives | |
| La Formation Continue : Etaler la formation à distance aux : | Le calendrier de réalisation s'étalera sur quatre ans à partir de 1997 | |||
| - Personnel de laboratoire | Direction des Ressources Humaines | 1997 | Institut Supérieur de l'Éducation et de la Formation Continue | |
| - Techniciens de l'administration | Direction des Ressources Humaines | 1997 | École Nationale des Ingénieurs à Tunis et l'Ecole Supérieure des Sciences et techniques | |
| - Personnel chargé du traitement automatique de l'informatique | Direction des Ressources Humaines | 1997 | Le Centre National de l'Informatique | |
| - Personnel de Bibliothèque | Direction des Ressources Humaines | 1997 | Institut Supérieur de Documentation |
| Programme de Formation Initiale, de Formation Continue et de Recyclage | Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du Schéma | Structure Responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|---|
| le recyclage : Assurer le recyclage d'un nombre de personnel administratif, technique et ouvrier par des séminaires et de cycles courts de formation dans les domaines suivants : | de 1997 à Fin 1999 | |||
| - Gestion des ressources humaines | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Ressources Humaines | |
| - Gestion Financière | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | Direction des Affaires Financières | |
| - Gestion du Matériel | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | Direction des Affaires Financières | |
| - Gestion des marchés Publics | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | Direction des Affaires Financières - | |
| - L'Informatique et la Bureautique | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique | |
| - Gestion des Archives | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 | Direction des Affaires Juridiques du Contentieux, de la Documentation et des Archives | |
| - Accueil et Information | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | Bureau des relations avec le citoyen | |
| - Gardiennage | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | par sous-traitance auprès d'organismes spécialisés | |
| - Protection | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | par sous-traitance auprès d'organismes spécialisés | |
| - Maintenance | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | par sous-traitance auprès d'organismes spécialisés | |
| - Magasin | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | par sous-traitance auprès d'organismes spécialisés | |
| - Cuisine | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1997 | par sous-traitance auprès d'organismes spécialisés |
Tableau n°3 : Le Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère :
| Les Manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de La direction des Ressources Humaines | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de La direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction des Affaires Estudiantines | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction des Examens et des Concours Universitaires | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction Générale de l'enseignement Supérieur | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction de la Coopération Internationale et des Relations Extrécules | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Cité des Sciences | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Nord | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Centre | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Office des Oeuvres Universitaires pour le Sud | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université des Lettres, des Arts et des Sciences, Humaines | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université de Droit, d'Économie et de Gestion | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université Ézitouna | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université du Centre | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de l'Université de Sfax | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
| Manuel de la Direction des Instituts Supérieur de Formation des Maîtres | Groupe de travail relevant de la Direction ou de l'établissement concerné | Décembre 1996 |
Tableau n°4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable :
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées aux Universités et aux Offices d'Oeuvres Universitaires : | ||
| - Gestion des Ressources Humaines | Groupe de travail piloté par La Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et la Direction des Ressources Humaines | Décembre 1996 |
| - Gestion du Budget | Groupe de travail piloté par la Direction des Affaires Financières | Juin 1997 |
| - Gestion des Affaires Estudiantines | Commission présidée par la Direction des Affaires Estudiantines | Décembre 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé : | Bureau d'études Extème | Juin 1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique : | Groupe de travail piloté par le Bureau des Etudes, de Planification et de Programmation et la Direction des Affaires Financières | Juin 1998 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs : | Groupe de travail piloté par le Bureau des Etudes, de Planification et de Programmation et la Direction des Affaires Financières | Juin 1998 |
| Le Programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | Groupe de travail groupant des représentants du Bureau des Relations avec le Citoyen des Universités et des Oeuvres universitaires | Fin Septembre 1997 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et l'identité Nationale | Groupe de travail relevant du Bureau des relations avec le Citoyen, Bureau d'Information, des Universités et des Offices d'Oeuvres Universitaires | Fin Septembre 1997 |
Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Direction des Ressources Humaines | Mars 1995 (voir décret n°95-470 du 23 Mars 1995) |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargements des agents selon la situation actuelle | Direction des Ressources Humaines | Juillet 1996 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1998 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière : | ||
| 1- Constitution d'un groupe de travail groupant des représentants exerçants aux différentes directions du Ministère, aux Universités et aux Offices d'Oeuvres Universitaires | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | Avril 1996 |
| 2- Collecter tous les textes relatifs au Ministère et aux établissements qui en relèvent | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | 6 mois Mai 1996 Novembre 1996 |
| 3- Trier ces textes et n'en conserver que ceux qui sont en vigueur | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | 18 mois janvier 1997 Juin 1998 |
| 4- Classer les textes par thème en respectant leur ordre d'importance et les dates de leur parution | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | 6 mois Juillet 1998 Décembre 1998 |
| 5- Grouper les textes dans des classeurs dont chacun sera réservé à un secteur déterminé relevant du Ministère | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | 6 mois Janvier 1999 Juin 1999 |
| 6- Elaborer une table des matières pour l'ensemble des textes | Direction des Affaires Juridiques, du Contitieux, de la Documentation et des Archives | 6 mois Juillet 1999 Décembre 1999 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe au sein de l'Administration | Cabinet | Décembre 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs : - Recensement des imprimés - Révision des imprimés - Rapport final | Direction de l'Organisation, des Méthodes et de l'Informatique et groupe de travail relevant de l'Administration Centrale, des Universités et des Offices d'Oeuvres Universitaires | Mars 1997 Décembre 1997 Mars 1998 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives : 1- Constitution d'un groupe de travail groupant les professionnels en matière de gestion des documents et des archives 2- Elaborer une liste nominative des documents spécifiques : - Dresser un inventaire des documents - Elaborer une liste alphabétique des titres et des intitulés des documents - Elaborer une table des matières pour l'ensemble des textes et de leur contenu 3- Elaborer un tableau fixant la durée de conservation des documents spécifiques : - Grouper les textes juridiques comportant les dispositions relatives à la conservation des documents - Elaborer les règles de conservation pour chaque catégorie de documents - Elaborer un tableau général fixant la durée de conservation des documents 4- Elaborer un programme de classement des documents spécifiques : - Elaborer un guide général de classement - Elaborer des guides secondaires pour chaque structure 5- Mise en oeuvre du programme : - Transmettre le programme de classification des documents spécifiques à la Direction Générale des Archives Nationales au Premier ministère pour VISA - Mettre en oeuvre le programme de classification se rapportant à l'utilisation courante des documents - Exécuter les dispositions se rapportant à la durée fixée dans les tableaux concernant la conservation des documents | Direction des Affaires juridiques, du Contentieux, de Documentation et des Archives Direction des Affaires juridiques, du Contentieux, de Documentation et des Archives Direction des Affaires juridiques, du Contentieux, de Documentation et des Archives Direction des Affaires juridiques, du Contentieux, de Documentation et des Archives Direction des Affaires juridiques, du Contentieux, de Documentation et des Archives | Avril 1996 6 mois Mai 1996 Novembre 1996 18 mois Janvier 1997 Juin 1998 6 mois Juillet 1998 Décembre 1998 12 mois Janvier 1999 Décembre 1999 |
| 6- Mesures pratiques pour la mise en oeuvre du programme : - Elaborer le programme de promotion des ressources humaines - Fixer les besoins en personnel spécialisé - Prévoir annuellement le recrutement de spécialistes - Elaborer le programme de formation continue et de perfectionnement au profit des non spécialistes exerçants - Réorganiser la structure chargée de la gestion des documents et des archives - Aménager ou construire de locaux fonctionnels pour la conservation des archives - Prévoir les crédits nécessaires pour l'élaboration du programme et de son exécution. | Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | Mai 1996 Décembre 1999 |
|---|---|---|
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aus usagers et des conditions de leur octroi | Groupe de travail groupant le Bureau des relations avec le citoyen et les différents établissements relevant du Ministère de l'enseignement Supérieur | Fin Juillet 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère : 1- Constitution d'un groupe de travail 2- Fixer la liste des autorisations émanant des différents services du Ministère et des établissements qui en relèvent tout en spécifiant leur base légale ou réglementaire, il sera procédé à l'examen : - de ce qui peut être supprimé sans remplacement - des autorisations dont la suppression est proposée pour être rempliée par un cahier des charges - des autorisations qui peuvent être maintenues en rectifiant leur base légale ou réglementaire - des autorisations qui peuvent être maintenues sans qu'il soit nécessaires d'en modifier la base légale ou réglementaire | Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | Avril 1996 |
| Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | 7 mois Décembre 1996 Juin 1997 |
| 3- Fixer les listes de toutes les attestations administratives fournies par les différents services du Ministère et les établissements qui en relèvent tout en spécifiant leur base légale et réglementaire, il sera procédé à l'examen : - de ce qui peut être supprimé sans remplacement - des attestations qui peuvent être supprimées et remplacées par une déclaration sur l'honneur - des attestations dont le maintien est proposé en rectifiant leur base légale ou réglementaire - des attestations qui peuvent être maintenues sans qu'il soit nécessaire d'en modifier la base légale ou réglementaire | Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | 12 mois Juillet 1997 juin 1998 |
|---|---|---|
| 4- Elaboration des textes nécessaires pour la mise en œuvre de ces simplifications | Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux, de la Documentation et des Archives | 13 mois Juillet 1998 juin 1999 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | Groupe de travail relevant des différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche piloté par le Bureau des Relations avec le Citoyen | Juillet 1996 |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Groupe de travail relevant des différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche | Septembre 1996 |
Tableau n°6 Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère :
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Assurer annuellement la formation de 30 gestionnaires des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche | Groupe de travail piloté par le Cabinet | 1996 | Le calendrier de réalisation s'étalera sur 10 ans à compter de 1996 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 1996
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Juzi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui