Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et notamment son article 16.
Vu le décret 90-1241 du 26 juillet 1990, fixant la loi des cadres de l'institut national de bureautique et de micro-informatique,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991, fixant le règlement et le programme du concours interne et externe pour le recrutement d'opérateurs,
Vu l'arrêté du 28 mars 1996, fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'année 1996.
Arrête :
Article premier - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 16 octobre 1996 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs selon les conditions fixées par l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 susvisé.
Art. 2. - Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à trois (03) externes et deux (02) internes.
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 14 septembre 1996.
Tunis, le 2 juillet 1996
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Le Ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités.
Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leurs élaboration et de leur diffusion,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mars 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature des activités économiques,
Vu les résultats de l'enquête publique relative à la norme objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Arrête :
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne NT 120.01 (1995) : nomenclature d'activités tunisienne.
Art. 2. - La norme visée à l'article premier du présent arrêté est d'application obligatoire. Toutes les classifications et toutes les statistiques officielles concernant les entreprises et les établissements seront établies conformément à la norme tunisienne NT 120.01 (1995).
Art. 3. - La norme fixée à l'article premier du présent arrêté prend effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 26 mars 1991, susvisé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 2 juillet 1996
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui