Journal Officiel N°058 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 rabia I 1417 - 19 juillet 1996 139ème année N° 58 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs 1562 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 96-1237 du 6 juillet 1996, portant création d'un conseil national et de commissions régionales et locales de lutte contre l'analphabétisme 1562 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 96-1238 du 6 juillet 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la co…