Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 93-1906 du 13 septembre 1993, portant création d'une commission nationale et de commissions régionales de lutte contre l'analphabétisme,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur, de l'éducation, de la culture, des finances, du développement économique et de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Il est créé un conseil national de lutte contre l'analphabétisme chargé notamment :
- d'évaluer les capacités humaines et les moyens matériels disponibles auprès des divers ministères et organismes qui participent à la lutte contre l'analphabétisme,
- de proposer les plans et les programmes susceptibles de réaliser les objectifs de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme,
- d'évaluer, de promouvoir et d'approuver les programmes de lutte contre l'analphabétisme de toutes les parties concernées et d'en assurer la coordination,
- de suivre l'exécution des plans retenus et d'assurer l'évaluation des activités déployées dans ce domaine,
- d'étudier les méthodes susceptibles d'assurer la coordination des efforts déployés et l'exploitation des moyens humains et matériels disponibles auprès des différents ministères et organismes, et ce en vue de la réalisation des plans de lutte contre l'analphabétisme,
- de donner son avis sur les projets de conventions de coopération internationale dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme,
- d'examiner toute autre question ayant trait à l'analphabétisme.
Art. 2 - Le conseil national de lutte contre l'analphabétisme est présidé par le ministre des affaires sociales ou son représentant. Il est composé :
- d'un représentant du Premier ministère
- d'un représentant du ministère de la défense nationale
- d'un représentant du ministère de l'intérieur
- d'un représentant du ministère des affaires religieuses
- d'un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
- d'un représentant du ministère de la coopération internationale et l'investissement extérieur
- d'un représentant du ministère de l'éducation
- d'un représentant du ministère de la culture
- le directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales
- d'un représentant du ministère des finances
- d'un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- d'un représentant du ministère du développement économique
- d'un représentant du ministère de la santé publique
- d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur
- d'un représentant du ministère de l'environnement et l'aménagement du territoire
- d'un représentant du ministère de l'agriculture
- d'un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
- d'un représentant des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille
- d'un représentant des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information
- d'un représentant de l'établissement de la radio-diffusion télévision Tunisienne
- d'un représentant pour chaque organisation syndicale, patronale et ouvrière
- d'un représentant de chacune des autres organisations nationales et associations les plus représentatives dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme, toutefois leur nombre ne peut pas excéder les 5 membres
- de deux personnalités choisies par le ministre des affaires sociales parmi celles ayant une compétence dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et l'éducation des adultes.
Le président du conseil peut convoquer à titre consultatif toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence, sans que celle-ci ait le droit de participer aux délibérations du conseil.
Art. 3 - Les membres du conseil sont nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre des affaires sociales sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le secrétariat du conseil et le suivi de ses recommandations sont assurés par la direction générale de la promotion sociale.
Art. 4 - Le conseil national de lutte contre l'analphabétisme est assisté dans l'accomplissement de ses attributions par des commissions régionales présidées, dans chaque région, par le gouverneur ou son représentant. La commission régionale est composée d'un représentant de chaque ministère, organisme, organisation ou association implanté dans la région et représenté au sein du conseil national.
Le gouverneur peut convoquer à titre consultatif des représentants des associations régionales et locales concernées par la lutte contre l'analphabétisme ou l'enseignement des adultes sans que ceux-ci aient le droit de participer aux délibérations de la commission régionale.
Les membres de la commission régionale sont nommés, pour trois ans, par décision du gouverneur, et ce sur proposition des organismes concernés.
Les commissions régionales procèdent à l'établissement des plans régionaux de lutte contre l'analphabétisme et veillent à leur exécution au niveau du gouvernorat et ce dans le cadre de la politique nationale suivie dans ce domaine et en coordination avec le conseil national de lutte contre l'analphabétisme.
Le secrétariat de la commission régionale, ainsi que le suivi de ses recommandations sont assurés par la direction régionale des affaires sociales.
Art. 5 - Les commissions régionales de lutte contre l'analphabétisme sont assistées dans l'accomplissement de leurs attributions par des commissions locales présidées dans chaque délégation par le délégué.
La commission locale est composée de représentants des mêmes départements, organismes, organisations et associations implantés dans la délégation et représentés dans la commission régionale.
Les membres de la commission locale sont nommés, pour trois ans, par décision du gouverneur, et ce sur proposition du délégué et des organismes locaux concernés.
Le délégué peut convoquer les représentants des sections locales des associations qui oeuvrent dans le domaine de lutte contre l'analphabétisme et l'enseignement des adultes et ce à titre consultatif sans que ceux-ci aient le droit de participer aux délibérations de la commission locale.
La commission locale est chargée de :
- l'exécution du plan régional de lutte contre l'analphabétisme au niveau local
- l'incitation de la population cible à suivre les cours avec assiduité
- la coordination de son action avec la commission régionale.
- le secrétariat de la commission locale est assurée par l'unité locale de la promotion sociale.
Art. 6 - Le conseil national de lutte contre l'analphabétisme et chaque commission régionale ou locale de lutte contre l'analphabétisme se réunissent au moins quatre fois par an et chaque fois que le président de l'une de ces institutions le juge nécessaire.
La date de chaque réunion, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres quinze jours au moins avant la réunion.
Les réunions du conseil national ou de la commission régionale ou locale ne peuvent être valables que si les deux tiers de ses membres sont présents.
A défaut d'atteinte du quorum, le président concerné doit adresser une deuxième convocation, une semaine au moins avant la date prévue de la réunion.
La réunion sera tenue, suite à la deuxième convocation, quel que soit le nombre des présents.
Les recommandations et les propositions du conseil national et des commissions régionales ou locales sont prises à la majorité des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 7 - Le conseil soumet annuellement au ministre des affaires sociales un rapport comportant son évaluation des programmes de lutte contre l'analphabétisme et ses propositions pour leur amélioration.
Art. 8 - Le conseil peut créer des commissions techniques spécialisées qui seront chargées de l'examen de questions de
p. 1564nature particulière. Elles sont composées de membres pouvant être choisis en dehors du conseil, en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme.
Art. 9 - Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 93-1906 du 13 septembre 1993 sus-visé.
Art. 10 - Le ministre d'Etat, ministre de la défense nationale, et les ministres de l'intérieur, de l'éducation, de la culture, des affaires sociales, des finances, du développement économique et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali