Journal Officiel N°059 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rabia I 1417 - 23 juillet 1996 139ème année N° 59 Sommaire Lois Loi 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail ... 1579 Loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles ... 1588 Loi n° 96-64 du 22 juillet 1996, prorogeant le délai accordé par la loi n° 95-104 du 11 décembre 1995, portant amnistie des délits d'émission de chèques sans…