Journal Officiel N°061 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 rabia I 1417 - 30 juillet 1996 139ème année N° 61 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les critères d'octroi des autorisations d'exploitation des débits de tabac ………………………………………… 1612 Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996 relatif au transfert du siège de la commune d'El Batan gouvernorat de l'Ariana ………………………………………… 1612 Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant changement de nom du secteur de la cité En-Nahdha de la délégation de Tozeur…