Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 1996 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Zembra"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 96-22 du 11 mars 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 16 octobre 1995 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et la société Maxus Tunisia Inc (Maxus) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu la lettre du 19 juillet 1994 relative à l'octroi du permis de reconnaissance dit "Zembra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Maxus Tunisia Inc (Maxus),

Vu la lettre déposée le 16 mars 1995, à la direction générale des mines par laquelle Maxus et Etap ont notifié leur décision de convertir le permis de reconnaissance Zembra en permis de recherche,

Vu la demande déposée le 8 août 1995, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolière et la Société Maxus Tunisia Inc, sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Zembra" comportant 663 périmètres élémentaires, soit 2652 kilomètres carrés situés dans le golfe de Tunis,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 novembre 1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la Société Maxus Tunisia Inc, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Zembra" comportant 663 périmètres élémentaires, soit 2652 kilomètres carrés.

Ce permis situé dans le golfe de Tunis, est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui