Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la participation de propriétaires riverains aux dépenses du premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune de Bardo,
Vu la délibération du conseil municipal de Bardo dans sa séance du 25 août 1995,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de voirie dans les rues de la cité El Wifak Dans la ville de Bardo.
- rue Arroukham
- rue El Babbagha
- rue Annesr
- rue El Hamam
- rue Essaf
- rue Essakr
- rue El kanari
- rue El Hamama
- rue El Ghoudef
- rue El Habari
- rue El Bahr El Ahmar
- rue El Yamama
- rue El Khoutaf
- rue El Andalib
- rue El Meniar
- rue El Karaouène
- rue El Asafir
- rue Ennâma
- rue Ettaous
- rue Essebr.
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisés sera fixé et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. - Le président de la commune de Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali