Journal Officiel N°065 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 rabia I 1417 - 13 août 1996 139ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination du ministre de la culture ... 1732 Premier Ministère Nomination d'un chef de service ... 1732 Ministère de la Justice Nomination du premier président de la cour d'appel de Tunis ... 1732 Nomination du président du tribunal immobilier ... 1732 Nomination du directeur général de l'institut supérieur de la magistrature ... 1732 Arrêté du ministre de la justice du 10 août 1996, portant ouverture d'…