Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 10 juillet 1992,
Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration,
Arrête :
Article unique. - Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 juillet 1992, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau) - Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la régie nationale des tabacs et des allumettes sont fixées à partir de 1996 à 7.500 hectares, non compris le 1/5 de tolérance, prévu par l'article 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :
p. 1748Art. 3. (nouveau) - Prix :
Les prix auxquels la régie prendra livraison des tabacs à partir de 1996 sont fixés ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac :
| QUALITES | TABACS A FUMER | TABACS A PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffi Gabès | Souffi Cap-Bon | ||
| Sur choix | 135d,000 | 96d,000 | 86d,000 |
| 1ère qualité | 125d,000 | 85d,000 | 77d,000 |
| 2ème qualité | 108d,000 | 74d,000 | 69d,000 |
| 3ème qualité | 89d,000 | 62d,000 | 58d,000 |
| 4ème qualité | 58d,000 | 49d,000 | 46d,000 |
| 5ème qualité | 22d,000 | 25d,000 | 25d,000 |
Art. 4. (nouveau) - Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité compte tenu :
- de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles)
- de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage)
- du développement des feuilles et de leur faible charpente
- pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité
- pour les tabacs à priser "SOUFFI", il sera tenu compte de leur gomme et leur force et de leur montant.
Les montants de ces primes sont fixés à partir de 1996 ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac livrés et classés :
| VARIETES | TABACS A FUMER | TABACS A PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffi Gabès | Souffi Cap-Bon | ||
| Montant | 37d,000 | 30d,000 | 26d,000 |
Les primes sont attribuées par dixième à base de :
- 6 à 10 dixième pour les qualités sur choix et première.
- 0 à 5 dixième pour les qualités deuxième et troisième.
Tunis, le 3 août 1996.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui