Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent

Publié au Journal Officiel n° 68 du 23 août 1996, page 1781

Le ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services centraux du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent, est fixée ainsi qu'il suit :

p. 1782
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Imprimés relatifs à la relation malades-structures sanitaires
1Carte de soins de catégorie I20-0001-96
2Carte de soins de Catégorie II20-0002-96
3Registre de consultations externes20-0003-96
4Registre de consultations (services d'urgences)20-0004-96
5Fiche médicale20-0005-96
6Ordonnance médicale20-0006-96
7Laisser passer de soins20-0007-96
8Lettre de liaison20-0008-96
9Demande d'analyses20-0009-96
10Demande d'examens échographe20-0010-96
11Demande d'examen radiologique20-0011-96
12Billet d'admission20-0012-96
13Billet de salle20-0013-96
14Fiche individuelle d'hospitalisation20-0014-96
15Bulletin de prescription20-0015-96
16Attestation de séjour à l'hôpital20-0016-96
17Billet de transfert des malades inter-services20-0017-96
18Autorisation de sortie20-0018-96
19Feuille de facturation20-0019-96
20Engagement de payement par un tiers20-0020-96
21Avis d'acquittement20-0021-96
22Etat de frais20-0022-96
23Déclaration de décès20-0023-96
24Permission d'inhumation20-0024-96
25Notification de naissance20-0025-96
26Rapport journalier sur le mouvement des malades hospitalisés20-0026-96
27Rapport statistique sur les activités des établissements de soins ambulatoires20-0027-96
p. 1783
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
28imprimés relatifs aux professions de santéDemande d'accord de principe pour l'exploitation, l'extension, la transformation ou le transfert d'un établissement sanitaire privé.20-0028-96
29Spécimen d'un rapport de préouverture d'un établissement sanitaire privé20-0029-96
30Autorisation d'exploitation d'un établissement sanitaire privé (arrêté)20-0030-96
31Autorisation d'extension d'un établissement sanitaire privé (arrêté)20-0031-96
32Certificat de validité d'un véhicule de transport sanitaire20-0032-96
33Spécimen de convention conclue entre le propriétaire d'un établissement sanitaire privé et un pharmacien20-0033-96
34Contrat type d'engagement de médecin dialyseur par un établissement sanitaire privé (centre d'hémodialyse)20-0034-96
35Spécimen d'un rapport annuel d'activité d'un établissement sanitaire privé20-0035-96
36Imprimés relatifs aux professions para-médicalesSpécimen d'un rapport d'activité annuelle d'un service de transport sanitaire privé20-0036-96
37Carte professionnelle pour les professions paramédicales20-0037-96
38Autorisation d'ouverture d'un magasin d'optique lunetterie20-0038-96
p. 1784
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
39Imprimés relatifs à la biologie médicaleAutorisation d'ouverture d'un cabinet de fabrication d'appareils auditifs20-0039-96
40Autorisation d'ouverture d'un cabinet de physiothérapeute20-0040-96
41Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'horth-ophonie20-0041-96
42Autorisation d'ouverture d'un laboratoire de prothèse dentaire20-0042-96
43Autorisation d'ouverture d'un cabinet de dieteticien20-0043-96
44Autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme20-0044-96
45Autorisation d'ouverture d'un cabinet de psychomotricien20-0045-96
46Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'orthoptiste20-0046-96
47Autorisation d'ouverture d'une infirmerie20-0047-96
48Demande de création, d'achat ou de transfert d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale20-0048-96
49Fiche d'inventaire du matériels de laboratoire
Spécimen d'un procès-verbal d'inspection
20-0049-96
5020-0050-96
5120-0051-96
52Autorisation pour une personne physique, morale ou un établissement privé de santé en vue de la création ou l'achat d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (arrêté)20-0052-96
Arrêté de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale
p. 1785
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
53Imprimés relatifs aux maladies mentalesRetrait d'une autorisation d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (arrêté)20-0053-96
54Attestation probatoire de l'aspect biologique du matériel lors de l'importation20-0054-96
55Bon pour consultation20-0055-96
56Carte de rendez-vous20-0056-96
57Demande d'hospitalisation d'un malade20-0057-96
58L'hospitalisation à la demande d'un tiers (un billet d'entrée)20-0058-96
59Registre d'hospitalisation de la part d'un tiers20-0059-96
60L'hospitalisation d'office (un billet d'entrée)20-0060-96
61Registre d'hospitalisation d'office20-0061-96
62Billet d'admission20-0062-96
63Carte de séjour à l'hôpital20-0063-96
64Laisser passer de visite20-0064-96
65Spécimen d'une notification de la fuite d'un malade20-0065-96
66Spécimen d'un rapport de fuite d'un malade20-0066-96
67Permission de cessation de perquisition20-0067-96
68Imprimés relatifs à la pharmacie et au médicamentSpécimen d'engagement d'acquittement20-0068-96
69Prorogation de la validité d'un arrêté d'exploitation d'une officine de détail de catégorie "A"20-0069-96
Prorogation de la validité d'un arrêté d'exploitation d'une officine de détail de catégorie "B" (arrêté)20-0070-96
p. 1786

Journal Officiel de la République Tunisien ... — 23 août 1996

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
71Autorisation d'exploitation d'une officine de détail de catégorie " A" (arrêté )20-0071-96
72Autorisation d'exploitation d'une officine de détail de catégorie " B" ( arrêté )20-0072-96
73Autorisation d'exploitation d'une officine de détail de catégorie "A" pour plusieurs personnes20-0073-96
74Autorisation d'exploitation d'une officine de détail de catégorie "B" pour plusieurs personnes (arrêté )20-0074-96
75Arrêté de gestion d'une officine de détail de catégorie "A"20-0075-96
76Arrêté de gestion d'une officine de détail de catégorie "B"20-0076-96
77Arrêté de transfert d'une officine de détail de catégorie "A"20-0077-96
78Arrêté de transfert d'une officine de détail de catégorie "B"20-0078-96
79Autorisation pour les héritiers d'exploiter une officine de détail de catégorie " A" (arrêté )20-0079-96
80Autorisation pour les héritiers d'exploiter une officine de détail de catégorie " B" (arrêté )20-0080-96
81Autorisation d'exercice de fonctions d'un pharmacien gestionnaire (vente : répartition en gros ) (arrêté )20-0081-96
82Autorisation d'exercice de fonctions d'un pharmacien chargé de la fabrication de médicaments20-0082-96
83Autorisation d'exercice de fonctions d'un pharmacien chargé de contrôle de la qualité20-0083-96
84Autorisation d'exercice de fonctions d'un pharmacien chargé des opérations de la fabrication de médicaments20-0084-96
p. 1787
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
85Autorisation de création et d'exploitation d'une entreprise de grossiste répartiteur de médicaments (arrêté)20-0085-96
86Arrêté de transfert d'une entreprise de grossiste répartiteur de médicaments20-0085-96
87Autorisation d'exploitation d'un établissement de fabrication de médicaments à usage humain (arrêté)20-0087-96
88Demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement20-0088-96
89Autorisation provisoire d'enlèvement20-0089-96
90Autorisation provisoire de mise à la consommation20-0090-96
91Autorisation de mise à la consommation20-0091-96
92Autorisation de mise sur le marché tunisien de médicaments à usage humain (arrêté)20-0092-96
93Renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain20-0093-96
94Dérogation au monopole de la pharmacie centrale de Tunisie20-0094-96
95Procès-verbal de prélèvement d'échantillons20-0095-96
96Décision de refoulement20-0096-96
97Autorisation d'expert scientifique de médicaments destinés à la médecine humaine20-0097-96
98Arrêté de prorogation de la validité d'une autorisation d'expert scientifique de médicaments destinés à la médecine humaine20-0098-96
99Autorisation d'expert médical de médicaments destinés à la médecine humaine20-0099-96
p. 1788
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
100Arrêté de prorogation de la validité d'une autorisation d'expert médical en médicaments destinés à la médecine humaine20-0100-96
101Autorisation d'un délégué médical (arrêté)20-0101-96
102Autorisation d'exploitation d'une agence de promotion, d'information médicale et scientifique (arrêté)20-0102-96
103Autorisation d'exploitation d'un établissement de fabrication de médicaments à usage vétérinaire20-0103-96
104Autorisation de mise sur le marché tunisien de médicaments à usage vétérinaire (arrêté)20-0104-96
105Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché tunisien de médicaments à usage vétérinaire (arrêté)20-0105-96
106Arrêté de retrait d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain20-0106-96
107Arrêté de retrait d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage vétérinaire20-0107-96
108Arrêté de retrait de médicaments à usage humain du marché20-0108-96
109Imprimés relatifs à la médecine scolaire et universitaireArrêté de retrait de médicaments à usage vétérinaire du marché20-0109-96
110Calendrier des activités de santé scolaire dans les établissements éducatifs20-0110-96
111Fiche médico-scolaire20-0111-96
112Carte de vaccination scolaire20-0112-96
p. 1789
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
113Attestation de perte de dossier médical scolaire20-0113-96
114Fiche de renseignement en prescolaire20-0114-96
115Registre des activités médico-scolaires dans les établissements éducatifs (niveau prescolaire)20-0115-96
116Fiche de renseignement en 1ère année primaire20-0116-96
117Fiche de renseignement en secondaire (en cours de révision)20-0117-96
118Registre des activités médico-scolaires dans les établissements éducatifs (niveau primaire)20-0118-96
119Registre des activités médico-scolaires dans les établissements éducatifs (niveau secondaire)20-0119-96
120Avis aux parents sur les vaccinations scolaires20-0120-96
121Fiche de renseignement pour étudiants20-0121-96
122Registre des activités médico-scolaires dans les établissements éducatifs (niveau universitaire)20-0122-96
123Tableau de prophylaxie des maladies contagieuses dans les établissements éducatifs publics et privés20-0123-96
124Bulletin de visite médico-scolaire20-0124-96
125Fiche de renseignement individuelle concernant l'annulation de l'inscription universitaire20-0125-96
Imprimés relatifs aux soins de santé de base
126Demande de création d'un centre de santé de base20-0126-96
127Liste des centres de santé de base construits et non ouverts20-0127-96
128Liste des centres de santé de base ouverts depuis le 1er Janvier ... Gouvernorat de ...20-0128-96
p. 1790
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
129Liste des centres de santé de base exploités et rythme des prestations y présentées
130Fiche d'inventaire d'équipements techniques et des moyens de transport existants aux circonscriptions sanitaires20-0130-96
131Recensement de personnel de santé de base20-0131-96
132Liste des centres de santé de base en cours de construction Gouvernorat de ...20-0132-96
133Fiche d'inventaire des médicaments ou accessoires ou produits chimiques ou biologiques d'un centre de santé de base20-0133-96
134Inventaire des stocks de vaccins et du matériel de la chaîne de froid de Gouvernorat de ...20-0134-96
135Spécimen de proposition de création, extension ou arrangement d'un centre de santé de base20-0135-96
136Evaluation des projets d'ouverture d'un centre de santé de base au Gouvernorat de ...20-0136-96
137Révisions d'ouverture des centres de santé de base20-0137-96
138Sectorisation administrative des structures de santé régionales20-0138-96
139Fiche de capacité des prestations sanitaires présentées aux centres de santé de base20-0139-96
140Fiche de capacité des prestations préventives présentées aux points de rassemblement20-0140-96
imprimés relatifs à l'éducation sanitaire
141Rapport trimestriel relatif à l'éducation sanitaire20-0141-96
p. 1791
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
imprimés relatifs aux mesures sanitaires et préventives des pèlerins
142Certificat international de vaccination20-0142-96
143Carte de contrôle de la santé des voyageurs20-0143-96
144Tableau de provenance des lames par sexe et par groupe d'âge20-0144-96
145Dépistage de laboratoire20-0145-96
146Rapport mensuel d'activité du laboratoire20-0146-96
147Rapport mensuel régional relatif au leishmanio20-0147-96
148Rapport mensuel par centre de santé de base leishmaniose cutanée20-0148-96
149Dossier d'examen médical pour les pèlerins20-0149-96
150Ordonnance médicale pour les pèlerins20-0150-96
151Examen médical pour les pèlerins (demande d'analyse de laboratoire )20-0151-96
152Certificat médical d'aptitude à faire le pèlerinage20-0152-96
153Enquête épidémiologique sur un cas de leishmaniose cutanée20-0153-96
Imprimés relatifs aux prestations épidémiologiques
154Relevé mensuel des maladies à déclaration non obligatoire20-0154-96
155Déclaration d'une maladie transmissible ou de décès qui en résulte20-0155-96
156A - Rapport trimestriel relatif aux activités régionales de contrôle de l'environnement et de suivi des maladies20-0156-96
p. 1792
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
157B- Enquête spécifique aux maladies contagieuses à déclaration obligatoire
Enquête spécifique aux maladies transmissibles par voie d'eau (fièvre typhoïde - choléra)
20-0157-96
158Enquête spécifique à l'hépatite20-0158-96
159Enquête spécifique à la tuberculose20-0159-96
160Enquête spécifique au méningite20-0160-96
161Enquête spécifique au rougeole20-0161-96
162Enquête spécifique au syphilis20-0162-96
163Enquête spécifique au rhumatisme20-0163-96
164Enquête spécifique au leishmaniose20-0164-96
165Enquête spécifique au kyste hydatique
Imprimés relatifs au programme national de vaccinations
20-0165-96
166Relevé journalier de vaccinations20-0166-96
167Relevé bimensuel de vaccinations20-0167-96
168Registre de vaccinations infantile20-0168-96
169Registre de vaccination antitétanique- Femmes en l'âge de procréation20-0169-96
170Carnet de santé mère et enfant20-0170-96
171Carte de vaccinations
Imprimés relatifs au programme national de protection de la santé de la mère et de l'enfant
20-0171-96
172Fiche de consultation prénatale20-0172-96
173Dossier obstétrical20-0173-96
174Fiche de transfert rétroinformation20-0174-96
175Fiche de transfert du nouveau -né20-0175-96
176Grille de supervision des activités périnatales20-0176-96
177Rapport trimestriel des activités pré et postnatal et de planification des naissances dans les circonscriptions20-0177-96
p. 1793
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
178Rapport semestriel des activités pré-postnatales et de planification des naissances de la région sanitaire20-0178-96
179Registre des accouchements20-0179-96
180Registre des activités de surveillance pré et postnatale et de planification des naissances20-0180-96
181Rapport des activités journalières et mensuelles (accouchements)20-0181-96
182Rapport des activités journalières de surveillance pré et postnatale et de planification de naissances20-0182-96
183Parcogramme20-0183-96
184Fiche de contraception20-0184-96
185Dossier commun20-0185-96
186Dossier de surveillance postnatale et de planification des naissances20-0186-96
187Carnet de grossesse troublée20-0187-96
188Fiche retroinformation de l'enfant20-0188-96
189Fiche retroinformation de la mère20-0189-96
imprimés relatifs au programme national de lutte anti-diarrhéique
190Relevé quotidien de lutte anti-diarrheique20-0190-96
191Relevé mensuel de lutte anti-diarrheique20-0191-96
Imprimés relatifs au programme national de lutte contre le SIDA
192Extrait mensuel des activités des banques du sang en Tunisie20-0192-96
p. 1794
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
193Fiche de déclaration commune des maladies à déclaration obligatoire20-0193-96
194Rapport mensuel d'activité de dépistage de VIH dans les laboratoires (en dehors des donations du sang)20-0194-96
195Enquête sanitaire à propos d'un cas d'infection par VIH20-0195-96
Imprimés relatifs au programme national de lutte contre les infections respiratoires aigues
196Inventaire des infections respiratoires aigues (1)20-0196-96
197Inventaire des infections respiratoires aigues (2)20-0197-96
Imprimés relatifs aux maladies sociales
198Rapport mensuel concernant la lutte contre les teignes20-0198-96
199Activité mensuelle des laboratoires (lutte contre les teignes20-0199-96
200Rapport mensuel de lutte antigale20-0200-96
Imprimés relatifs au Programme national de lutte anti-scorpionique
201Rapport mensuel de lutte antiscorpionique20-0201-96
202Fiche de renseignement sur un cas d'enpoisonnement grave
Imprimés relatifs au programme national anti-tuberculose
203Rapport quotidien du bacilloscopiste20-0203-96
p. 1795
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
204Mouvement trimestriel des tuberculeux hospitalisés20-0204-96
205Rapport trimestriel d'activité de l'unité de radiologie20-0205-96
206Rapport mensuel de laboratoire de bacilloscopie20-0206-96
207Rapport mensuel d'activité de la lutte anti-tuberculeuse20-0207-96
208Enquête épidémiologique sur un cas de tuberculose20-0208-96
209Fiche médicale20-0209-96
210Fiche de liaison20-0210-96
211Fiche de liaison (entrée)20-0211-96
212Registre d'examens de crachats20-0212-96
213Registre de prélèvement de crachats20-0213-96
214Cahier du test tuberculinique et de la vacqination B.C.G.20-0214-96
215Registre d'examens radiologiques20-0215-96
216Registre régional de lutte anti-tuberculeuse20-0216-96
217Fiche de demande d'examen de crachats20-0217-96
218Cahier repertoire des enquêtes épidémiologiques20-0218-96
219Cahier de traitement ambulatoire20-0219-96
220Bon de commande régional des anti-tuberculeux20-0220-96
221Rapport trimestriel de lutte anti - tuberculeuse20-0221-96
222Bilan mensuel d'activité de dispensaire antituberculeux20-0222-96
223Carnet de traitement ambulatoire20-0223-96
224Fiche de relecture des lames20-0224-96
225Fiche de radiation20-0225-96
226Imprimés relatifs au lutte antirabique20-0226-96
Rapport d'activité de la lutte antirabique selon les gouvernorats
p. 1796
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
227Registre pour les centres de traitement antirabique20-0227-96
228Fiche de vaccins antirabique20-0228-96
229Carte de vaccin antirabique ( spécifique au citoyen )20-0229-96
230Imprimé de vaccin ( spécifique au centre sanitaire )20-0230-96
Imprimés relatifs au programme national de l'éradication de la Bitharziose
231Rapport mensuel d'équipe de soins20-0231-96
232Relevé mensuel de résultats20-0232-96
233Contrôle mensuel des gîtes... au mois suivant20-0233-96
Imprimés relatifs au programme national de la santé mentale
234Rapport annuel des maladies mentales et de la consommation des médicaments20-0234-96
235Bon de commande régional d'équipements et de médicaments anti-maladies mentales20-0235-96
236Fiche de liaison entre les premières lignes et les services spécialisés20-0236-96
Imprimés relatifs à l'hygiène du milieu et la protection de l'environnement
237Rapport d'activités mensuelles de contrôle des eaux de boisson20-0237-96
238Contrôle bactériologique des eaux usées (cadrillage dans les zones épidémiques )20-0238-96
239Contrôle sanitaire des locaux publics20-0239-96
240Contrôle bactériologique des denrées alimentaires20-0240-96
241Rapport relatif aux plaintes concernant les problèmes de l'environnement20-0241-96
p. 1797
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
242Réunion en rapport avec l'environnement20-0242-96
243Activités mensuelles du personnel de l'hygiène du milieu et de l'assainissement20-0243-96
244Enquête sanitaire concernant les terrains irrigués par les eaux usées20-0244-96
245Protocole d'enquête sur les piscines hôtelières20-0245-96
246Inventaire des sources industrielles pouvant présenter des risques de fuite de gaz toxique d'explosion ou d'incendie20-0246-96
247Controle bactériologique des denrées alimentaires selon les gouvernorats20-0247-96
248Enquête sanitaire dans une industrie alimentaire20-0248-96
249Enquête sur les colorants (fiche de prélèvement)20-0249-96
250Spécimen d'avertissement20-0250-96
251Enquête sanitaire sur un réservoir d'eau de boisson20-0251-96
252Enquête sanitaire sur une source aménagée20-0253-96
253Enquête sanitaire sur une citerne aménagée20-0253-96
254Enquête sur les puits publics aménagés20-0254-96
255Renseignements généraux sur les origines de l'eau20-0255-96
256Enquête nationale relative à la gestion des déchets hospitaliers20-0256-96
257Constat sanitaire de stations d'épuration des eaux minérales de boisson20-0257-96
258Controle sanitaire de points d'eau aux zones rurales, puits fontaines, eau de sources captées20-0258-96
259Enquête sanitaire concernant les points de gestion de polluants des plages20-0259-96
260Controle bactériologique des eaux de la mer20-0260-96
p. 1798
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
261Contrôle sanitaire de piscines publiques et des hotels20-0261-96
262Enquête sanitaire concernant les stations d'assainissement des eaux usées20-0262-96
263Contrôle bactériologique des eaux des vallées de barrages et ceux des lacs de montagnes20-0263-96
264Contrôle sanitaire des hotels et de restaurants touristiques, contrôle sanitaire des eaux emballées20-0264-96
265Liste de statistiques des refuges des moustiques et des mouches20-0265-96
266Liste des intoxicants des insectes dont l'usage est autorisé par le Ministère de la Santé Publique20-0266-96
267Rapport d'évaluation de lutte anti-insectes20-0267-96
268Enquête sanitaire concernant la gestion de déchets hospitaliers (des établissements hospitalo-sanitaires)20-0268-96
269Le contrôle de propreté et de l'hygiène dans les établissements hospitalo-sanitaires20-0269-96
270Rapport relatif aux activités de laboratoires d'hygiène20-0270-96
271Rapport concernant l'éducation sanitaire20-0271-96
272Rapport concernant la vigilance continue dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement20-0272-96
273Rapport concernant les incidents fortuits (maladies épidémiques, intoxications alimentaires collectives, catastrophes naturelles)20-0273-96
imprimés relatifs à la radio-protection
274Demande d'autorisation de mise à la consommation20-0274-96
275Autorisation provisoire d'enlèvement20-0275-96
276Autorisation de mise à la consommation20-0276-96
p. 1799
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
277Formulaire de déclaration, demande d'acquisition ou demande d'autorisation d'un équipement emeteur de rayons X20-0277-96
278Formulaire de déclaration de détention, demande d'acquisition, ou demande d'autorisation d'utilisation d'une source radio-active20-0278-96
279Demande de modification d'abonnement à la dosimetrie individuelle20-0279-96
280Demande d'abonnement à la dosimétrie individuelle20-0280-96
281Imprimés relatifs aux maladies cancéreusesDemande d'intervention et de contrôle20-0281-96
282Dossier médical20-0282-96
283Demande d'examen cardio-vasculaire20-0283-96
284Biochimie20-0284-96
285Examens radiologiques20-0285-96
286Demande d'analyse de laboratoire20-0286-96
287Demande d'examen de radiologie20-0287-96
288Demande du sang20-0288-96
289Bulletin de prescription20-0289-96
290Demande d'un examen complémentaire20-0290-96
291Examens radiologiques20-0291-96
292Demande d'examen anatomo-pathologique20-0292-96
293Demande d'analyse spéciale20-0293-96
294Fiche de prélèvement d'un échantillon d'une cellule20-0294-96
295Analyses biologiques20-0295-96
296Exploration isotopique thyroïdienne20-0296-96
297Fiche de suivi de médecine nucléaire20-0297-96
298Exploration fonctionnelle thyroïdienne20-0298-96
p. 1800
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
299Fiche de cytologie gynécologique20-0299-96
300Consultation d'anesthésie20-0300-96
301Billet d'utilisation de la salle d'opération20-0301-96
302Post-opératoire20-0302-96
303Feuille de surveillance20-0303-96
304Feuille de surveillance d'un malade hospitalisé20-0304-96
305Accord préalable pour examen tomo-densitom-etrique20-0305-96
306Fiche médicale des handicapés20-0306-96
307Handicap moteur20-0307-96
308Handicap auditif et visuel20-0308-96
309Enquête sociale20-0309-96
310Fiche d'admission à "Eddar"20-0310-96
311Fiche de rendez-vous, d'hospitalisation ou de contrôle service (GRL) (oto-rhino-laryngologie)20-0311-96
312Fiche de rendez-vous ou de contrôle (service de médecine nucléaire)20-0312-96
313Fiche de rendez-vous d'hospitalisation ou de contrôle (service de médecine)20-0313-96
314Carte de rendez-vous (service de chirurgie)20-0314-96
315Carte de rendez-vous service de radiothérapie20-0315-96
316Imprimés relatifs aux maladies OphtalmologiquesVisite des hospitalisés aux services hospitaliers20-0316-96
317Carte de l'état social du malade20-0317-96
318Convocation20-0318-96
319Activité privée complémentaire20-0319-96
320Bulletin de présence20-0320-96
321Ordonnance de lunettes20-0321-96
322Engagement d'un tuteur20-0322-96
p. 1801
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Imprimés-relatifs
aux maladies
Pneumophiliologiques
323Fiche de consultant20-0323-96
324Fiche (malades à contrôler)20-0324-96
325Recherche des BK par culture20-0325-96
326Analyses médicales bactériologie20-0326-96
327Analyses médicales recherche de BK20-0327-96
328Analyses médicales gaz du sang artériel20-0328-96
329Analyses médicales diagnostic immunologique
hydatidose - aspergillose
20-0329-96
330Analyses médicales lavage Broncho-alvéniaire20-0330-96
331Analyses médicales ionogramme = sanguin - urinaire biochimie20-0331-96
332Analyses médicales biochimie20-0332-96
333Cahier d'observation20-0333-96
334Spirométrie20-0334-96
335Dossier ashme-externe20-0335-96
336Diagnostic immunologique toxoplasmose
rubéole
20-0336-96
337Proteinogramme20-0337-96
338Diagnostic cyto - immunologique de
l'hypersensibilité
20-0338-96
339Demande d'examen anatomo-pathologique20-0339-96
340Dossier social20-0340-96
341Demande d'examen20-0341-96
342Fiche de liaison traitement ant/uberculeux20-0342-96
343Carnet de traitement ambulatoire20-0343-96
p. 1802
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
344Imprimés relatifs à la transfusion sanguineDemande du sang20-0344-96
345Laboratoire de serologie virale Ag HBS20-0345-96
346Laboratoire de serologie virale TPHA20-0346-96
347Laboratoire de serologie virale H.I.V.20-0347-96
348Laboratoire de serologie virale H.C.V20-0348-96
349Groupage sanguin20-0349-96
350Phenotypage erythrocytaire20-0350-96
351Recherche d'agglutinines irrégulières20-0351-96
352Test de combidirect20-0352-96
353Auto-Anticorps Anti-Erythrocytaire20-0353-96
354Lettre de gratitude à un donneur bénévole du sang20-0354-96
355Bon interne filtration-lavage20-0355-96
356Résultats d'analyses du sang20-0356-96
357Lettre d'accompagnement d'une poche sanguine20-0357-96
358Panel d'identification20-0358-96
359Imprimés relatifs à la résonance magnetiqueAvertissement à l'utilisateur du sang20-0359-96
360Demande de rendez-vous d'IRM20-0360-96
361Rendez-vous d'examen IRM20-0361-96
362Imprimés relatifs aux maladies neurologiquesCompte rendu d'examen IRM20-0362-96
363Electrocardiogramme (ECG)20-0363-96
364Fiche de température20-0364-96
p. 1803
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
365Imprimés relatifs à l'OrthopédieSchéma de sensibilité20-0365-96
366Fiche de cotation motrice20-0366-96
367Consultation externe de neurologie20-0367-96
368Proposition d'admission20-0368-96
369Demande d'analyse de laboratoire20-0369-96
370Demande d'analyses urgentes20-0370-96
371Demande d'examen radiologique20-0371-96
372Electroencéphalogramme (E.E.G.)20-0372-96
373Compte-rendu opératoire20-0373-96
374Compte rendu opératoire (registre)20-0374-96
375Carte de rendez-vous20-0375-96
376Billet d'utilisation de la salle d'opération20-0376-96
377Dossier médical20-0377-96
378Ordonnance de rééducation20-0378-96
379Carte de rendez-vous20-0379-96
380Fiche de rendez-vous (chirurgie orthopédique)20-0380-96
381Fiche de rendez-vous20-0381-96
382Constat d'un handicap moteur20-0382-96
383Ordonnance de prescription d'appareillage20-0383-96
384Bulletin d'observation médicale (consultations externes)20-0384-96
385Imprimés relatifs à la nutritionFiche de rééducation20-0385-96
386Certificat médical initial20-0386-96
387Demande d'analyses biologiques20-0387-96
388Expérimentation animale appliquée à la nutrition20-0388-96
389Analyses radiologiques20-0389-96
p. 1804
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
390Imprimés relatifs à l'assistance médicale urgenteAnalyses de technologie alimentaire d'origine vegetale20-0390-96
391Demande d'examen ou d'actes complémentaires20-0391-96
392Billet de séjour à l'unicité20-0392-96
393Engagement de règlement des frais d'hospitalisation20-0393-96
394Attestation de présence20-0394-96
395Attestation d'hospitalisation au service20-0395-96
396Laissez-passer de visite20-0396-96
397Ordre de mission20-0397-96
398Ordre de mission à effet continu20-0398-96

Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 août 1996.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mbenni

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, JORT n° 68 du 23 août 1996, p. 1781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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