Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 août 1996, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 93-1306 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 96-762 du 22 avril 1996, chargeant Monsieur Lotfi Ben Ammar, ingénieur des travaux, des fonctions de sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Ammar, sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction de la planification et de l'équipement est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Lotfi Ben Ammar est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 1996.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS