Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
p. 1862Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 26 juillet 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : technicien de contrôle de qualité | III |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de production et de maintenance en tissage | III | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffure maquillage | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : fabricant de jouets en bois | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : sculpteur sur bois | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : ébéniste | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : menuisier de sièges | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : conducteur de machines textiles | II |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 1996.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui